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Le Shin Beth dissimule l’ampleur du scandale des détenus empêchés de voir un avocat

samedi 28 juin 2014 - 07h:11

MEM

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Les autorités israéliennes chargées de la sécurité violent couramment le droit des Palestiniens à rencontrer un avocat, un droit fondamental de tout détenu.

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Détenus palestiniens admis au parloir dans la prison de Ayalon à Ramla [Corbis]

Le cas de 6 arabes mineurs d’âge interdits d’accès à leurs avocats après avoir été arrêtés comme suspects d’implication dans le meurtre d’un jeune Israélien a révélé avec quelle facilité la police israélienne et le Service Général de la Sécurité [GSS ou Shin Beth] peut priver des détenus de leur droit d’obtenir un avocat, même quand ils ne sont pas clairement soupçonnés d’avoir commis la moindre atteinte à la sécurité.

Une enquête menée par le quotidien Haaretz a découvert qu’empêcher des détenus de rencontrer leurs avocats est un phénomène largement répandu dans les cas où des Palestiniens sont soupçonnés d’atteintes à la sécurité, et que ce phénomène touche également des détenus qui sont citoyens israéliens.

Sous le prétexte qu’il craint de nuire à la sécurité nationale, l’état d’Israël refuse de dévoiler des informations sur l’ampleur de ce phénomène.

Le cas de l’arrestation des six mineurs dans l’enquête sur un meurtre, qui ont tous été libérés sans charge, n’est pas le seul où les autorités chargées de la sécurité ont violé le droit d’accès des Palestiniens à un avocat, un droit fondamental de tout détenu.

Le site d’information Arabs 48 rapporte que la police a aussi arrêté récemment deux arabes israéliens qui ont été emmenés pour interrogatoire, soupçonnés d’avoir commis des délits contre la sécurité. La police les a empêchés de voir un avocat avec l’approbation de la cour après qu’un "rapport confidentiel sur les suspects" eut été soumis au Shin Beth.

Mais après 10 jours d’enquête, il est apparu qu’ils n’étaient impliqués dans aucune atteinte à la sécurité, mais bien dans des délits liés à la drogue. Le procureur public a présenté deux inculpations basées sur leurs aveux devant les enquêteurs du Shin Beth, et les enquêteurs de la police les ont alors transférés pour une inculpation criminelle.

La loi israélienne sur la détention permet à de jeunes officiers du Shin Beth et des services de sécurité d’interdire aux détenus qui sont suspects d’atteintes à la sécurité, y compris des mineurs d’âge, de rencontrer leurs avocats, et ce pendant 10 jours.

La loi israélienne prescrit que ce qui justifie cette [interdiction faite aux détenus de rencontrer leurs avocats] est le fait que l’accès à un avocat pourrait perturber l’arrestation d’autres suspects et ralentir la collecte de preuves, ou affecter l’enquête d’une autre manière, et que l’interdiction d’une telle rencontre est nécessaire afin de contrecarrer la commission d’une infraction et afin de protéger la vie d’êtres humains.

A l’expiration des dix jours, la police et le Shin Beth peuvent soumettre au tribunal du district une requête pour prolonger la détention de 21 jours, temps pendant lequel l’interdiction faite au détenu de rencontrer son avocat reste appliquée.

Entre-temps, malgré toutes leurs tentatives, les organisations israéliennes pour les Droits de l’homme n’ont pas réussi à obtenir des informations sur l’ampleur de ce phénomène. En réponse à une pétition devant la Cour suprême, Arabs 48 rapporte que le Shin Beth a prétendu qu’il s’agissait là d’une exception au Freedom of Information Act (Loi pour la liberté d’information), car « il existe des organisations terroristes qui se préoccupent d’obtenir cette information ».

27 june 2014 - Middle East Monitor - Vous pouvez consulter cet article à :
https://www.middleeastmonitor.com/n...
Traduction : Info-Palestine.eu - AMM


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