Le chef du bloc parlementaire du Hezbollah le député Mohammad Raad a annoncé que le tribunal international pour le Liban est politisé, qu’il ne respecte pas les principes judiciaires et qu’il a fait fi de la Constitution libanaise depuis sa mise en place. Selon lui, les intérêts des grandes puissances ont été derrière l’établissement du TSL aux dépens de la volonté et des intérêts du peuple libanais, et de leurs institutions étatiques en place.

Lors d’une conférence de presse tenue au Parlement, et consacrée à présenter en détails «  les violations juridiques du tribunal Spécial pour le Liban  », Raad a montré comment ce dernier s’est désisté de ses responsabilités de juger les faux-témoins, n’a pas respecté le principe de la confidentialité, a découvert tout un peuple devant les services de renseignements internationaux, et s’est basé sur des preuves circonstancielles non valables et insuffisantes.

Et de conclure que ce TSL ne pourra pas rendre justice. Pis encore, « nous ne serons pas étonnés de voir que ce TSL n’est que le passage pour établir de nouveaux mandats internationaux sur le Liban, sa sécurité, sa stabilité et sa souveraineté ».

Commençant par les circonstances de la mise en place du TSL, le député Mohammad Raad a expliqué comment le Conseil de sécurité et les grandes puissances, à leur tête les Etats-Unis, ont contourné la loi libanaise voire le droit international pour servir leurs propres intérêts aux dépens des intérêts du Liban, et ce, dans le but de servir les politiques des grandes puissances qui cherchent à régler leurs comptes avec les pays qui s’opposent à eux.

« La procédure de l’adoption de la mise en place du TSL a empiété sur l’Etat libanais ainsi que sa constitution, et a été approuvée par un gouvernement illégal sans se soumettre aux dispositions constitutionnelles. Ni le chef de l’Etat ne l’a signée, ni le Parlement ne l’a approuvée. Ceci est une transgression des prérogatives du Président de la République de la part d’un gouvernement illégal ».

Raad a également évoqué comment le TSL s’est dérobé à juger les faux-témoins. Selon lui, « la clause portant le numéro 28 de l’annexe de la résolution 1757 stipule que le tribunal adopte les meilleures normes internationales dans le domaine de la justice pénale ». Se demandant : « de quelle justice parle-t-on alors que le faux-témoin jouit d’une immunité extrême qui l’épargne de tout interrogatoire juridique ? ».

Sur ce point, le chef du bloc parlementaire a assuré que « l’équipe du procureur général du TSL le juge Daniel Bellemare a trouvé des alibis juridiques pour justifier la non poursuite des faux-témoins au lieu de faire le contraire. Ce sont des justifications fragiles alors que toute personne soucieuse de la vérité fait tout son possible pour justifier la poursuite des faux-témoins ».

«  La transgression du principe de la confidentialité  » était la troisième partie du discours de Mohammad Raad, qui a indiqué que les fuites médiatiques et les déclarations officielles sur l’enquête internationale ont été publiées dès les premières heures de l’assassinat. Il a alors cité les différents médias ayant annoncé au public la teneur de l’acte d’accusation, à savoir le journal koweitien Assysasa (le 21 mai 2005), Le Figaro français (le 19 aout 2006), de nouveau Assyassa (le 28 mars 2009), la revue allemande Der Spiegel (23 mai 2009), le site internet saoudien Ilaph (le 8 juillet 2009), le journal français Le Monde (14 février 2010), et dernièrement la télévision canadienne la CBC, ainsi que de multiples articles se référant à des sources bien informées sur le déroulement de l’enquête internationale.

Raad a fait savoir que ces fuites ne sont pas spontanées, mais qu’elles sont préméditées de la part de certains membres du TSL, dont le but est de porter atteinte à la résistance quel que soit le contenu de l’acte d’accusation. Ceci constitue une transgression au principe de la confidentialité de l’enquête, la première norme de la justice.

Par ailleurs, et sous le titre de «  la suspicion dans les règlements de procédures et de preuves  », Raad a expliqué que « selon le mandat de base du tribunal spécial pour le Liban imposé par la résolution 1757 et soumis au chapitre VII, il revient aux juges du tribunal de fixer les règlements des procédures et de preuves, voire de les modifier également au besoin, ce qui porte atteinte au principe de la stabilité des lois en vigueur.
Et de souligner que la loi 5 des règlements de procédures et de preuves permet aux juges du tribunal eux-mêmes de modifier ces règlements, et parfois il est possible d’opérer ces modifications par 7 des 11 voix présentes, ce qui marginalise le rôle libanais parce que les juge libanais sont au nombre de 4 seulement, c’est-à-dire qu’ils sont incapables d’imposer ou d’empêcher ces modifications » !

Autre chapitre du dossier, celui de « la demande des bases de données complètes et leur mise à jour périodiquement ». Sur ce point, Raad a révélé que le procureur général demande sans aucune justification à plusieurs services sécuritaires et institutions officielles libanaises de lui livrer des données complètes sur la majeure partie du peuple libanais, dont à titre d’exemple, les données des télécommunications mobiles et les courts messages SMS, tout en demandant leur mise à jour périodique.

Il s’est demandé : « Comment les données de tout le peuple libanais peuvent servir le TSL ? Pourquoi les données des télécommunications demandées couvrent la période de l’an 2003 jusqu’à l’an 2010 ? C’est-à-dire deux ans avant l’assassinat et cinq ans après ? C’est très dangereux parce que cette demande viole la souveraineté du Liban et menace la sécurité nationale, surtout que le TSL et l’équipe du procureur général comprennent des membres de nationalités diverses (américaine, britannique, allemande, française, australienne, pakistanaise, et autres). Donc, on ne sait point à qui parviendront toutes ces données et qui sera le vrai bénéficiaire ».

Le chef du bloc de la résistance a par ailleurs démontré comment le TSL se base sur des preuves circonstancielles au lieu des preuves concluantes, dans sa sixième partie de son discours intitulée L’adoption de preuves circonstancielles sans la présence de témoins directs.
Il a cité les propos du directeur du tribunal Antonio Cassesse selon lequel les preuves concluantes dans les affaires terroristes ne sont pas disponibles estimant que ceci est dû à la difficulté de les recueillir. Le procureur général Daniel Bellemare a aussi reconnu avoir recouru à cette piste, ce qui expose le Liban, qui n’a pas connu de stabilité interne depuis 2005, aux épreuves et aux hérésies juridiques et légales.

Le septième et dernier point du discours de Mohammad Raad était intitulé «  la valeur probante des preuves des communications  ». Il a souligné que les fuites laissent comprendre que l’enquête internationale se base sur les preuves des communications entre des numéros téléphoniques et des personnes suspectes d’avoir commis l’attentat. Mohammad Raad a assuré que certains milieux internationaux ont fait savoir que les preuves des télécommunications seront le pilier de l’acte d’accusation attendu. « Ce qui explique l’insistance des dirigeants du TSL à théoriser sur les preuves circonstancielles, dont celles des télécommunications ».

Raad s’est dit entre autre étonné que le TSL ait adopté la piste syrienne pendant quatre ans d’enquête pour changer de cap à la fin. « Sur quel service sécuritaire libanais les enquêteurs se sont-ils basés ? De toute façon, si ce service a conduit à des conclusions trompeuses, ceci veut dire qu’il insiste à commettre la même erreur ».

Le responsable au Hezbollah s’est également interrogé sur le rôle des Israéliens dans l’enquête, et si l’ennemi sioniste constitue une source d’informations pour les enquêteurs. Il a enfin réitéré que la poursuite des faux témoins est la seule issue pour redonner de la confiance et de la crédibilité de l’enquête.

8 décembre 2010 - Al-Manar