La « loi sur la continuité » votée par la Knesset obligera toute cession territoriale à être approuvée par une majorité de deux tiers des députés et par un référendum populaire

« Le peuple n’est pas bête. Il faut le laisser décider à propos des questions cruciales. » C’est en ces termes que le ministre israélien des Affaires étrangères, Avigdor Lieberman, a justifié le soutien du gouvernement de l’Etat hébreu au texte de la nouvelle « loi sur la continuité » approuvé mercredi par 68 députés à la Knesset (parlement) contre 22.

En substance, ce texte prévoit qu’une majorité spéciale de 80 députés (sur 120) devra autoriser l’évacuation de Jérusalem-Est (la partie arabe de la ville) ainsi que du plateau du Golan en cas de conclusion d’un accord de paix avec l’Autorité palestinienne (AP) ou avec la Syrie. Mais il oblige également le gouvernement à organiser un référendum populaire avant de procéder aux restitutions de ces territoires annexés.

« Lorsqu’il sera promulgué, ce texte réduira les chances de voir reprendre les négociations de paix, puisque les Syriens ne concluront jamais un accord avec nous s’ils ne sont pas assurés de récupérer le Golan. Quant aux Palestiniens, ils ne voudront jamais reprendre les pourparlers en sachant que Jérusalem-Est ne deviendra pas la capitale de leur Etat », estime le député d’opposition Haïm Oron (progressiste). Et de poursuivre : « En fait, la "loi sur la continuité" [ndlr : également surnommée "loi sur le Golan"] démontre que les appels à la reprise du processus de paix lancés quotidiennement par [le Premier ministre] Benyamin Netanyahou sont vides de sens. »

Plus pessimiste encore, Yossi Sarid, un ex-ministre israélien de l’Education devenu chroniqueur au quotidien Haaretz, estime que ce texte « porte en lui les germes de nouvelles confrontations armées ». Entre autres, parce que le président syrien Bachar al-Assad a déclaré à plusieurs reprises au cours de ces dernières semaines que son pays « est prêt à récupérer le Golan par la guerre s’il ne l’obtient pas par la négociation ».

En 1999, la Knesset avait déjà voté une loi obligeant à la constitution d’une majorité parlementaire spéciale pour restituer des territoires occupés ou annexés par l’Etat hébreu. En 2006, Kadima, le parti d’Ehoud Olmert alors Premier ministre, a décidé de renforcer cette législation en y ajoutant le référendum. Voté en première lecture par la Knesset, cet addendum aurait dû être adopté rapidement, mais il a été abandonné à la suite des élections législatives de février 2009. Pas pour longtemps, puisque, dès son accession au pouvoir, Benyamin Netanyahou l’a repris à son compte avec l’accord du Likoud (son parti) ainsi que des autres formations de la majorité.

Concrètement, le vote survenu mercredi signifie que la « loi sur le Golan » est assurée d’être adoptée puis promulguée durant la session parlementaire en cours.

«  La notion de référendum est entièrement nouvelle dans la vie politique israélienne. En 1995, [l’ancien Premier ministre travailliste] Yitzhak Rabin avait certes promis d’en organiser un au cas où un accord de paix aurait été conclu avec la Syrie, mais cela n’a jamais été plus loin », explique la chroniqueuse politique Sivan Rav Meïr. « Avant que la "loi sur le Golan" ne soit définitivement adoptée par la Knesset, nos constitutionnalistes devront donc définir les modalités d’un tel scrutin. En gros, tout sera prêt à l’été 2010. »

Malgré des « hésitations » de façade, Ehoud Barak et Benyamin Ben Elizer, les deux ténors du Parti travailliste, ont voté en faveur de cette législation qui cadenasse l’annexion de territoires arabes par l’Etat hébreu. Interviewé dans les couloirs de la Knesset, le ministre de la Défense, Ehoud Barak, a justifié son choix en affirmant qu’il est « opposé à ce texte à titre personnel » mais qu’il « devait voter en sa faveur par solidarité gouvernementale ».

Pour leur part, les commentateurs expliquent cette position par le fait que, contrairement aux colons de Cisjordanie, ceux du Golan sont des laïcs liés au mouvement travailliste. Ce sont des agriculteurs privés et des kibboutzim installés sur cette terre dès sa conquête afin de profiter de ses importantes ressources en eau ainsi que de ses espaces cultivables.

10 décembre 2009 - Le Temps