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Le Moyen-Orient à l’heure nucléaire
Rapport d’informations Sénat français

vendredi 2 octobre 2009 - 09h:23

Sénat

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Au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la suite d’une mission effectuée du 22 septembre 2008 au 7 juillet 2009 sur la situation au Moyen-Orient.

N° 630

SÉNAT

SECONDE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009

Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 septembre 2009

RAPPORT D’INFORMATION

FAIT

Au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1), à la suite d’une mission effectuée du 22 septembre 2008 au 7 juillet 2009 sur la situation au Moyen-Orient.

Par M. Jean FRANÇOIS-PONCET et Mme Monique CERISIER-ben GUIGA,

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : voir liste sur le site


RECOMMANDATIONS

I. LE CADRE ET LES PRINCIPES

1. Le cadre

Définir, une ligne d’action européenne sur la politique à conduire au Moyen-Orient, qui ne soit pas un consensus a minima, dans le cadre d’une coopération étroite entre les pays qui le souhaitent et, en priorité, avec l’Allemagne, l’Angleterre, l’Italie et l’Espagne ;

Associer la Turquie à la définition de cette politique ;

Rendre le Quartet plus opérationnel ;

Mieux coordonner nos actions avec la nouvelle administration américaine.

2. Les principes

Donner la priorité au conflit israélo-palestinien, qui reste central ;

Déconnecter le traitement des conflits ; refuser par exemple de conditionner les avancées sur le dossier palestinien à celles sur le dossier iranien ;

Cibler les actions diplomatiques sur les questions mettant en jeu notre sécurité, notre économie et la consolidation de nos relations bilatérales.

II. LES ACTIONS À MENER

1. S’engager dans la création d’un Etat palestinien

Les Etats-Unis font pression sur Israël pour l’arrêt total de la colonisation. L’Europe doit continuer à soutenir cette action, y compris à Jérusalem, comme elle l’a fait jusqu’à présent, mais elle doit maintenant agir de concert avec les Etats-Unis pour obtenir du Gouvernement d’Israël la levée du blocus de Gaza.

L’Europe doit faire pression sur les Palestiniens dans le but qu’ils constituent un Gouvernement capable de négocier en leur nom.

La constitution de ce nouveau Gouvernement passera moins par une hypothétique réconciliation que par de nouvelles élections, dont le résultat sera respecté par les puissances occidentales.

Pour organiser ces élections, la nomination d’une Autorité palestinienne transitoire s’impose. Cette autorité devra notamment trancher la question du mode de scrutin.

Pour permettre la nomination d’une Autorité palestinienne transitoire, l’Europe peut proposer sa médiation. Cette médiation européenne, en étroite liaison avec les Etats-Unis et la Turquie, pourrait proposer en échange d’un accord sur l’Autorité transitoire et la tenue d’élections, la levée du blocus de Gaza et le retour de l’aide européenne. Cela suppose d’accepter de parler au Hamas.

2. En Iran, éviter la bombe et le bombardement

Appuyer la démarche américaine de la main tendue et tout faire pour éviter, par la négociation, que le programme nucléaire iranien ne devienne un programme militaire.

Dans l’hypothèse où la négociation échouerait, préparer des sanctions économiques sévères contre le Gouvernement iranien.

3. Sauver l’Etat yéménite de la faillite afin qu’il ne devienne pas la prochaine base d’Al-Qaïda

La réunion d’une conférence internationale sur l’avenir de ce pays devrait être organisée dans les meilleurs délais.

4. Accompagner l’Irak dans la reconstruction de son Etat

Pour que l’Irak renaisse, les élections libres ne suffisent pas. Il lui faut aussi un Etat impartial : des fonctionnaires, des juges, des administrateurs, des enseignants, des universitaires, des militaires et des policiers au service de l’Etat. L’Europe et la France peuvent l’y aider si le Gouvernement irakien le veut réellement.


AVANT-PROPOS

« Si vous avez compris quelque chose au Moyen-Orient, c’est sûrement qu’on vous a mal expliqué » - Percy Kemp - Le système Boone.

Mesdames, Messieurs,

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a confié le 22 septembre 2008 à deux de ses membres, M. Jean François-Poncet, sénateur UMP, vice-président de la commission, et Mme Monique Cerisier-ben Guiga, sénatrice socialiste, secrétaire du bureau du Sénat, une mission d’information sur le Moyen-Orient.

Afin de remplir la mission qui leur a été confiée, les deux rapporteurs ont effectué sept déplacements entre octobre 2008 et juin 2009, au cours desquels ils se sont rendus dans les quinze pays du Moyen-Orient, à l’exception du Sultanat d’Oman et de l’Iran. Ils y ont eu 357 entretiens et audiences.

Les deux rapporteurs ont également procédé, à Paris, à 40 auditions de spécialistes permettant d’éclairer la région sous ses différents aspects. Ils ont effectué six déplacements, en particulier à la Direction des Applications Militaires du Commissariat à l’énergie atomique et à EADS Astrium pour comprendre l’état d’avancement du programme nucléaire iranien et ses capacités balistiques.

Afin de préserver la confidentialité des informations recueillies, les rapporteurs ont décidé de ne pas rendre publics les procès-verbaux qui ont été dressés de ces entretiens et auditions.

Les rapporteurs n’ont pas pu se rendre en Iran avant les élections du 12 juin 2009, en raison du refus, signifié d’une façon discourtoise, de l’ambassadeur d’Iran à Paris, M. Seyed Mehdi Miraboutalebi, de leur accorder des visas.

En Israël, aucun des leaders politiques n’a accepté de les recevoir, à l’exception notable de M. Haïm Oron, leader du Meretz, du fait de leur rencontre à Damas avec Khaled Mechaal, leader politique du Hamas.

Les rapporteurs se sont également rendus en Turquie, à Washington et à New-York ainsi qu’à Bruxelles pour y rencontrer les personnalités les plus impliquées dans les affaires du Moyen-Orient.

Le présent rapport présente une vision d’ensemble de cette région, avec ses points communs et ses problèmes particuliers, et s’efforce d’en appréhender l’ensemble des aspects. Il ne prétend pas examiner le cas de chaque pays à la hauteur de son importance. En outre, certains rappels historiques seront superfétatoires pour tous ceux qui connaissent la région.

L’objectif de ce rapport est d’aider la représentation nationale à former son jugement propre sur la politique étrangère de notre pays, dans le cadre et dans les limites du principe de la séparation des pouvoirs.


INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

A l’Est, il y a du nouveau.

Il y a, dans l’immédiat, les soubresauts consécutifs aux dernières élections présidentielles en Iran, qui soulèvent des questions quant à la légitimité du régime en place, mais qui surtout rendent plus difficile encore le dialogue avec ce pays. Si l’Iran arrivait à se doter de l’arme nucléaire, comme l’Occident lui en prête l’ambition, une nucléarisation de l’ensemble de la région, qui n’a pas été déclenchée par la nucléarisation d’Israël, serait cette fois-ci à redouter.

Il y a ensuite, dans le temps long, un retour du religieux dans toute la région. Ce phénomène est en grande partie l’expression d’une crispation identitaire. Derrière le voile, la quête de soi. Derrière la barbe, la politique. La réislamisation est vraisemblablement une mutation du « panarabisme », ce rêve de l’unité du monde arabe porté avec panache par Gamal Abdel Nasser, qui s’est fracassé sur les défaites de l’Egypte et de ses alliés arabes face à Israël. Le Moyen-Orient rejette les normes occidentales et veut réinventer les siennes propres. Attiré pendant plus d’un siècle par l’Occident et simultanément agressé par lui, il le perçoit comme éminemment injuste parce que faisant deux poids et deux mesures entre les Arabes et Israël.

Ces deux images, celle d’un retour du religieux et celle d’une nucléarisation, se superposant, dessinent les possibles contours d’un Moyen-Orient nucléaire.

Vu de près, le tableau est plus nuancé.

D’abord, parce que le fait nucléaire n’est pas une nouveauté au Moyen-Orient. Israël posséderait la bombe atomique depuis la fin des années 1960. Par ailleurs, aux marges de la région, mais dans la même zone culturelle, le Pakistan, pays musulman à majorité sunnite, possède, lui aussi, un arsenal nucléaire depuis la fin des années 1980.

Ensuite parce que l’Islam ne désigne pas un camp, mais une religion qui divise autant qu’elle unit les pays musulmans de la région.

D’un côté, l’Iran. La religion qu’il pratique est l’Islam chiite, aussi différent de l’Islam sunnite pratiqué dans la majorité des pays arabes que peut l’être le protestantisme du catholicisme. Pourtant, ce pays a su se constituer un groupe de clients ou d’alliés arabes, en utilisant la religion, le problème palestinien ou encore le rejet de l’Occident comme facteur de cohésion. Il s’agit de la Syrie, gouvernée par une minorité alaouite apparentée au chiisme, du Hezbollah libanais et chiite, du Hamas palestinien, pourtant d’obédience sunnite. C’est le « croissant chiite » évoqué par le Roi de Jordanie il y a plusieurs années. De surcroît, l’Iran dispose d’une grande influence en Irak où les Chiites représentent 60 % de la population. A ce groupe de pays appelés souvent « radicaux » en Occident, se joint, en fonction des sujets, le riche et influent Qatar qui abrite le quartier général de l’aviation américaine dans la région et qui a forgé le plus puissant porte-voix du Moyen-Orient : la chaîne de télévision Al Jazeera.

De l’autre côté, Israël n’a pas pu ou pas voulu s’insérer dans son environnement régional. Israël est perçu et se pense comme une enclave de l’Occident dans une terre résolument hostile, attirant de facto ce dernier dans une confrontation qui n’est pas forcément la sienne. Depuis 1948, les Gouvernements d’Israël qui se sont succédé n’ont jamais reconnu que le peuple palestinien avait une identité distincte du reste des peuples arabes et que ses élites nourrissaient, dès le début du XXème siècle, le rêve d’une renaissance nationale au sein d’un Etat. Israël, triomphant dans la guerre, s’est montré incapable de faire la paix.

Entre ces deux pôles de puissance opposés, se placent l’ensemble des autres pays arabes qu’on regroupe en Occident sous l’appellation de « modérés » car leur diplomatie s’aligne souvent sur celle des Etats-Unis. Loin de former un « camp » homogène, ces pays sont aussi différents les uns des autres que peuvent l’être les pays européens entre eux et pensent avant tout, comme les Européens, à la sauvegarde de leurs propres intérêts.

Les Gouvernements des pays arabes « modérés » craignent les velléités hégémoniques de l’Iran que l’accession à un armement nucléaire ne pourrait que renforcer tout en sanctuarisant son territoire.

Les peuples arabes ne voient pas nécessairement les choses de la même façon. Ils détestent l’Iran quand celui-ci prétend leur dicter leur conduite, mais l’admirent quand, défiant l’Occident, il se prétend le héraut du peuple palestinien.

Que va-t-il se passer ? Personne n’est en mesure de le dire. Une chose est sûre, nous sommes arrivés à un carrefour où tout reste possible. La paix ou la guerre. C’est ce que les Grecs anciens appelaient le kairos : le moment de vérité, lorsque le temps se densifie et que chacun doit choisir une voie et renoncer aux autres.

Le blocus de Gaza dure depuis avril 2006 et n’a toujours pas été levé. Rien ou presque n’ayant changé, le statu quo est insupportable et Gaza est une bombe qui n’a pas été désamorcée.

Par ailleurs, rarement autant d’élections décisives auront eu lieu dans un si court laps de temps dans une région où, plus qu’ailleurs, les Gouvernements prennent prétexte de la prochaine élection, chez eux ou chez leur voisin, pour justifier leur inaction.

Un nouveau Premier ministre, appuyé par une majorité comportant des éléments d’extrême droite, gouverne Israël depuis février 2009.

Des élections législatives ont eu lieu au Liban le 7 juin 2009, qui ont vu la victoire du camp pro-occidental « du 14 mars » emmené par Saad Hariri, le fils du défunt Premier ministre Rafic Hariri et qui peine depuis à former son Gouvernement.

L’Iran a voté le 12 juin 2009. La sincérité du scrutin est mise en cause par les observateurs. Ahmadinejad reste Président, mais son pouvoir a été fortement remis en question.

A la fin de l’année, des élections législatives auront lieu en Irak. Nouri Al Maliki, le Premier ministre chiite, sera-t-il reconduit et sa politique d’unité nationale poursuivie malgré le départ des forces américaines qu’il a pourtant souhaité célébrer ?

Et puis, surtout, un nouveau Président des Etats-Unis a été élu. Il dispose encore d’une grande marge de manoeuvre. Il a décidé le retour de l’Amérique dans le conflit israélo-palestinien, et a pris le temps de redéfinir sa politique dans la région.

Une nouvelle partie a donc commencé et ses premières manches se jouent en Israël et en Iran.

Quels sont les joueurs ? Les seize pays situés d’est en ouest entre l’Iran et l’Egypte et du nord au sud entre la Syrie et le Yémen. La spécificité de la région tient à la place qu’y ont toujours occupée les puissances extérieures. Décrire la partie qui se joue au Moyen-Orient sans prendre en compte ce qu’Henry Laurens appelle « le jeu pervers des implications et des ingérences » extérieures, serait proprement impossible.

Les Etats-Unis d’Amérique sont sans conteste le partenaire le plus influent. L’ensemble de la région a suivi avec passion la dernière élection présidentielle. Cela se comprend, tant un battement d’aile à Washington peut provoquer une tempête en Israël, en Palestine ou en Irak. Cette hyper-présence des Etats-Unis fait-elle partie du problème ou bien de la solution ? Toujours est-il que rien ne pourra se dénouer sans que les Etats-Unis en soient partie prenante. Toutes les routes du Moyen-Orient passent par Washington.

La Turquie, absente de la région depuis la fin de l’empire ottoman, y déploie depuis quinze ans une diplomatie habile qui lui permet de parler avec tout le monde, d’avoir un partenariat stratégique avec Israël tout en menant des manoeuvres militaires avec la Syrie, de parler au Hamas sans craindre l’anathème, de jouer les médiateurs au Kurdistan iraquien et d’avoir de bonnes relations avec l’Iran.

Même si l’empreinte de l’Union soviétique ne s’est pas complètement effacée et si elle a laissé des stigmates du stalinisme dans les systèmes politiques de l’Egypte ou de la Syrie, ainsi que dans l’organisation de leurs forces armées, la Russie ne joue pas un rôle central dans la région.

La Chine fait son apparition, commerce et énergie obligent. Elle offre à la région un horizon asiatique. L’Inde et le Pakistan ne peuvent se désintéresser du sort de leurs millions de concitoyens qui travaillent dans le Golfe.

Enfin, l’Europe. Quelle est sa politique au Moyen-Orient ? Que font l’Angleterre et la France, dernières puissances impériales à avoir occupé les lieux ? Elles portent la responsabilité historique d’en avoir découpé les frontières sans tenir compte de la volonté des peuples. Mais y ont-elles encore une politique ?

En quoi la partie qui est en train de se jouer au Moyen-Orient concerne-t-elle l’Europe ? Il y a, bien sûr, l’énergie et les intérêts commerciaux. L’Europe dépend du Moyen-Orient pour ses importations de pétrole et de gaz. Inversement, l’Europe exporte quantité de biens et de services vers cette région. La France seule a exporté en 2008 vers le Bahreïn l’équivalent de 6,2 milliards d’euros, autant que vers le Brésil. Nos liens sont très forts, historiques, avec le Liban, la Syrie et l’Egypte. Des liens nouveaux, des partenariats stratégiques, à la fois culturels, économiques et militaires, ont été tissés avec les Emirats Arabes Unis, le Qatar et l’Arabie saoudite.

Il y a ensuite la sécurité. Le terrorisme inquiète de la même façon Européens, Américains et Gouvernements du Moyen-Orient. De jeunes Européens prennent le chemin des madrasas, au Yémen ou ailleurs, tandis que d’autres meurent dans des attentats au Caire, à Londres ou à Madrid.

Mais il y a plus. Il y a cette communauté de destins qui résulte de la présence en Europe, sur notre territoire, de plusieurs millions de Musulmans et de Juifs. Cette communauté va au-delà des intérêts économiques et des préoccupations sécuritaires. Elle nous unit plus qu’elle ne nous sépare. Elle est faite de « passés » dont certains « ne passent pas », mais surtout de futurs qui concernent directement la construction de l’identité européenne. C’est le cas, en particulier, pour notre pays.

Alors où en est la partie et quels en sont les enjeux ? Quels sont les éléments communs - il y en a - qui fondent l’identité politique de cette région et permettent d’en dresser un tableau d’ensemble ?

Le problème palestinien et le problème iranien dominent, par leur ancienneté ou leur gravité, la scène politique régionale. Comment faut-il les traiter ?

Quelles sont les zones de fragilité et celles où un processus de consolidation est à l’oeuvre ? Quelle a été la politique de la France jusqu’à présent et comment l’Europe s’est-elle affirmée ?

Et, en conclusion, quelles devraient être les orientations de notre diplomatie et celles de la diplomatie européenne si, après la ratification du Traité de Lisbonne, elle voit enfin le jour ?

Telles sont les questions que nous nous sommes posées.


Voir l’intégralité du rapport du Sénat : http://www.senat.fr/rap/r08-630/r08...

Ci-dessous, certains tableaux d’informations joints au rapport du Sénat, mais pour l’essentiel de sources israéliennes






















25 septembre 209 - Sénat


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