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Le texte ci-joint a été écrit par une équipe de femmes israéliennes de Machsom Watch. Machsom est le mot hébreu (et devenu palestinien) pour ce que nous appelons « checkpoints ».

On peut objecter que toutes ces actions s’inscrivent à l’intérieur d’un système légalisé d’oppression violente et raciste. C’est absolument juste, mais ceci ne signifie ni acceptation ni caution. Certains membres de Machsom Watch qualifient volontiers Israël d’Etat fasciste en privé. Mais même pour celles-ci, il ne fait aucun doute que la seule bataille possible est celle qui se mène aux côtés des Palestiniens d’Israël et des territoires palestiniens occupés pour inlassablement remettre en cause pacifiquement le status quo.

Introduction

Beaucoup de Palestiniens [2] des Territoires occupés - 180.000 selon certains décomptes - sont définis comme « interdits par sécurité » ou « interdits par le Shabak » [Shabak - Service général de Sécurité ou GSS]. Les restrictions sur les mouvements de ces habitants sont plus graves que celles imposées sur tous les autres. Par exemple, les Palestiniens interdits par le Shabak sont retenus plus longtemps sur les checkpoints en Cisjordanie. Ils sont privés de carte magnétique (l’équivalent d’un « certificat de bonne conduite »), et en général ne peuvent ni obtenir de permis d’entrer en Israël ou dans les colonies pour le travail, le commerce ou les nécessités privées, ni obtenir un permis de voyage pour les véhicules dans les Territoires [occupés], ni passer les ponts du Jourdain pour aller à l’étranger [3]. Nous avons rencontré des gens interdits par le Shabak à chaque étape de nos observations : parmi les détenus au checkpoints au c ?ur de la Cisjordanie, dans les villages, et bien sûr sans les bureaux de l’Administration Civile (District Coordination Offices - les DCOs) [4].

Beaucoup de Palestiniens venant aux DCOs demander une carte magnétique ou un autre permis entendent qu’ils sont interdits par le Shabak et ne peuvent pas être satisfaits - après bien des heures d’attente dans des conditions honteuses pour accéder au guichet. Aucun ne reçoit d’avis sur quand ou pourquoi ils sont devenus ?interdits’. Le fait ne se révèle qu’à la demande d’une carte magnétique nouvelle ou renouvelée, d’un permis d’entrer en Israël, par exemple pour aller à un hôpital de Jérusalem Est pour un traitement médical.

Comme ce statut cause bien des problèmes, les Palestiniens interdits par le Shabak tendent à venir souvent dans les DCOs dans l’espoir d ?un changement de leur situation. Les soldats de service n’expliquent pas que tout habitant peut faire appel au Conseiller Légal pour la Cisjordanie (Judée et Samarie) [5]. Un habitant reçoit assez rarement l’avis qu’il peut soumettre une “demande de pardon” à l’Administration Civile (AC). L’AC transmet ces demandes au Shabak. Il n’y a aucun contrôle légal ou administratif sur ce processus et ses résultats. Nous avons rencontré des hommes qui ont fait d’innombrables “demandes de pardon”, sans aucun résultat.

Pour faire appel de l’interdiction sécuritaire aux bureaux du Conseiller légal, le Palestinien doit engager les services d’un avocat - ce qu’il ne peut pas toujours se permettre. Cependant, la majorité de ces appels sont soumis par des avocats privés. En 2004, l’Association pour les Droits Civils en Israël (ACRI) a commencé à soumettre des appels individuels contre l’interdiction au nom des habitants qui l’ont contactés. Les Médecins pour les Droits de l’Homme, le Centre pour la Défense de la Personne et d’autres associations de droits de l’homme ont aussi soumis des appels individuels. En juin 2005, Machsom Watch a emboîté leurs pas et a commencé à assister des Palestiniens en écrivant des appels contre les interdictions de sécurité, sous les indications de l’ACRI.

Au début, nous n’avons traité que de gens rencontrés lors de nos visites aux checkpoints et aux DCOs. Et puis des dossiers constitués au téléphone se sont ajoutés. Au 24 septembre 2006, nous avions reçu des réponses quasi-complètes à 1612 lettres d’appel pour 1312 habitants (plusieurs appels pour certains). Grâce à ces appels, l’interdiction sécuritaire a été levée pour 290 personnes (22,1%). Tous les autres restent interdits. Au 5 novembre 2006 - 17 mois après que nous ayons commencé à écrire des lettres, nous avions fait appel de l’interdiction sécuritaire pour 1454 personnes (1828 appels envoyés).

Ce sont vraiment les données brutes. Une bonne part des 1612 appels n’ont pas du tout été examinés, et ont été rejetés pour les raisons suivantes : « Ne réunit pas les critères d’entrée en Israël » (9%) ; temps insuffisant entre la soumission d’un appel par un avocat et notre propre approche - un an dans le cas d’une interdiction sécuritaire, 6 mois en cas de non-conformité aux critères (17%) ; demandes pour la liberté du culte, ou simplement pour lever l’interdiction sans besoin spécifique ou autre élément (22%). Ainsi, en pratique, le taux de suppression d’interdiction suivant nos appels a été encore plus grand : de tous les appels soumis depuis fin septembre, seuls 815 ont été examinés, dont 290 (36%) ont été satisfaits et 525 (64%) rejetés.

Les Palestiniens interdits ne peuvent pas tous en appeler au Conseiller Légal de Judée et Samarie. En principe, le Conseiller Légal ne traite que des demandes de travailler en Israël, de cultiver des terres dans la « Zone de couture » (entre Israël et le Mur) [6], ou de recevoir un permis d’entrer pour des raisons commerciales (d’après des infos reçues venant de soldats dans le Bureau du Conseiller Légal, ceci représente 90% des 15000 demandes traitées chaque année). Pour soumettre un appel, il ne suffit pas d’annoncer son intention de travailler en ou de commercer avec Israël. Il faut une demande d’un employeur israélien, ou la preuve que l’homme est un commerçant. Donc quiconque souhaite en appeler de sa situation pour avoir un permis de travail en Israël ou dans les colonies doit trouver un employeur. Comment un habitant des territoires [occupés] peut il y parvenir s’il est interdit d’entrer en Israël ou dans les colonies pour chercher du travail ? Malgré toutes les difficultés, il faut noter que de nombreux hommes trouvent des employeurs, apparemment non sans contributions financières substantielles, et même en sachant que dans 36% des cas, seulement, ils réussiront leurs projets de travailler en Israël.

Le Conseiller Légal traite aussi des cas de Palestiniens qui ont essayé de voyager à l’étranger et ont été repoussés aux frontières. Un homme qui sait qu’il est interdit par le Shabak doit d’abord atteindre la frontière, et ce n’est que quand il en a été renvoyé qu’il peut faire appel au Conseiller Légal. Bref, il doit assumer le coût du voyage avant qu’il soit certain de pouvoir vraiment voyager. Nous avons aussi pris contact avec le Conseiller Légal : sur les patients interdits de recevoir un traitement médical en Israël ; sur les Palestiniens qui ne reçoivent pas de permis pour conduire leur véhicule dans la Cisjordanie ; sur les Chrétiens privés de permis de visite de leurs lieux sacrés, sur ceux qui demandent simplement à être supprimés de la « liste noire ». Nous avons reçu une réponse disant qu’il est impossible de faire appel pour les Chrétiens et pour ceux dont le seul désir est d’effacer leur nom. En d’autres termes, dans ces cas là, même si vous êtes placé sur liste noire par erreur, vous y serez pour toujours et sans droit d’appel.

De notre contact avec les gens dont nous traitons des difficultés, la claire impression qui se dégage est que l’Etat d’Israël utilise l’interdiction par le Shabak comme une arme puissante dans sa guerre contre le peuple palestinien tout entier, et pas seulement contre les « organisations terroristes » (formule employée surtout à propos des associations qui luttent pour un Etat palestinien). L’interdiction sécuritaire est un élément important pour maintenir la population palestinienne dans un niveau de vie qui n’est ni vie ni mort, sans espoir, sans horizon, sans éducation, sans infrastructure économique - persécuté, affamé, aliéné, humilié et finalement atrophié.

L’ACRI, le Centre de Défense de l’Individu et des Médecins pour les Droits de l’Homme ont porté plainte à la Haute Cour de Justice le 5 octobre 2006 (HCJ 8155/06) contre le Commandant des Forces Armées pour la Cisjordanie, la direction de l’Administration Civile, celle du Shabak et le Conseiller Légal pour la Judée et Samarie. Leur demande était d’annuler la classification comme « Interdits par le Shabak » de milliers de Palestiniens des territoires [occupés], qui résulte d’un processus administratif fondamentalement faussé, tout en causant des violations sévères et arbitraires de leurs droits. Dans le corps de la plainte figurent de nombreux exemples, certains venant de l’expérience de Machsom Watch. En plus, Machsom Watch a soumis un affidavit en soutien à la plainte, basé sur la réalité décrite dans ce rapport.

Nous décrivons ci-dessous, brièvement, le système de permis qu’Israël a développé, et nous présentons des cas caractéristiques du phénomène d’interdiction sécuritaire. Nous débutons par une description de l’interdiction par le Shabak la plus fréquente, celle des travailleurs du bâtiment, et nous continuerons par une présentation des autres groupes que nous rencontrons dans notre travail : les gens qui refusent de collaborer avec le Shabak, les commerçants, les gens qui « ne remplissent pas les critères » pour entrer en Israël, les paysans qui souhaitent avoir des permis pour travailler sur leurs terres situées dans la « zone de couture » (zone entre le Mur et la ligne verte, [6]), les Cisjordaniens mariés à des Israéliens ou à des Jérusalémites de l’Est, les familles en deuil, les Chrétiens et les malades.

La carte magnétique et le système de permis

Le système des permis a commencé dans les années 90. Dans les dernières années, son intensité a atteint des sommets qui défient l’imagination. Dans une large mesure, la vie des Palestiniens tourne autour des démarches pour obtenir des permis. Et dans de nombreux cas, avoir un permis dépend de la possession d’une carte magnétique - une sorte de « certificat de bonne conduite », la preuve que l’habitant n’est pas sur la liste noire du Shabak ou de la police. La carte magnétique n’est pas nécessaire pour se déplacer au sein des zones palestiniennes de Cisjordanie ni de passer les checkpoints à pied ou par des transports publics. Mais le consensus actuel est que le possesseur d’une carte a plus de liberté de mouvement, même si ce n’est pas une garantie absolue de libre passage aux checkpoints. La carte n’est pas un permis d’entrer en Israël, mais sans elle il est impossible d’avoir un permis de travail ou commercial.

Il y a de nombreux types de permis :

Permis d’entrer en Israël, pour le travail ou le commerce : Tous les travailleurs Palestiniens en Israël, des territoires [occupés] ont besoin d’un permis de travail. Un employeur israélien intéressé à embaucher un Palestinien doit aller à la Bourse du Travail demander un travailleur Israélien. Si aucun Israélien n’est disponible, il aura un permis de la Bourse du Travail pour employer un Palestinien, et alors, il lui faut un permis de travail pour le Palestinien. Pour cela, le travailleur doit avoir une carte magnétique. Il faut un permis aux marchands pour aller en Israël à des fins commerciales, et là aussi la carte magnétique est indispensable. Les permis de travail sont valables pour les jours ouvrés de 5 à 19 h, les personnels hospitaliers et les guides touristiques ont besoin de permis spéciaux pour rester en Israël 24h/24 ; les permis commerciaux vont de 5 à 22 heures. Les permis sont délivrés pour trois mois, et chaque fois qu’une fermeture (des frontières) est décidée, le permis expire et doit être remplacé par de nouveaux.

Permis de la "Zone de couture" : Les Palestiniens de Cisjordanie ayant des terres dans la « zone de couture » ont aussi besoin de permis pour travailler leurs champs et leurs vergers.

Permis de déplacement dans les Territoires [occupés] : Les camionneurs, routiers, ambulanciers, chauffeurs de bus ou de taxis, ont besoin de permis pour se déplacer dans la Cisjordanie et passer les checkpoints internes. Ces permis sont pour un conducteur et un véhicule particuliers.

Il n’est pas nécessaire d’avoir une carte magnétique pour des permis agricoles dans la « zone de couture » ou pour les déplacements des chauffeurs professionnels, mais les interdictions sécuritaires font un obstacle réel à l’acquisition de ces permis.

Permis pour raisons personnelles - pour des examens médicaux, des visites familiales, la participation à des séminaires ou à des études, l’entrée dans des lieux sacrés chrétiens, etc. Ils sont attribués pour quelques jours et non-conditionnés à la possession d’une carte magnétique. Pour voyager dans un véhicule privé en Cisjordanie, les habitants ont aussi besoin d’un permis spécial - pour de conducteur et le véhicule. Un permis de séjour un séjour en Israël est donné aux résidents en cours de réunification familiale. Pour résumer, un Palestinien interdit par le Shabak ne peut pas avoir de carte magnétique, par conséquent il ne peut acquérir de permis de travail ou de commerce, ni séjourner en Israël pour réunification familiale. Il lui sera aussi très difficile d’avoir des permis qui n’exigent pas de carte magnétique, et il n’aura probablement pas le droit de voyager à l’étranger. Un Palestinien ayant une carte magnétique et un permis d’un type ou un autre n’est jamais certain que la situation ne changera pas « d’un signe de main ». Le Shabak peut supprimer la validité des cartes et des permis sans donner d’explication ni de raison.

L’image type d’un Palestinien interdit par le Shabak

La nette majorité des personnes “dangereuses” interdites par le Shabak sont des pauvres avec une grande famille et de nombreux enfants. Ils ne s’enfuient pas, ni ne se cachent. Il viennent ouvertement aux bureaux de l’administration Civile pour demander une carte magnétique : s’ils étaient dangereux, ils pourraient être arrêtés là, à la grille. Après tout, ils sont parqués entre les tourniquets et rien ne serait plus facile...

La plupart ont eu des permis et des cartes magnétiques dans les années 90, jusqu’au début de la 2eme Intidada fin 2000, mais depuis il n’y a plus d’accord pour renouveler les cartes. Nombreux sont ceux qui n’ont jamais été en prison et ne savent pas pourquoi ils sont interdits. « Qu’est-ce que j’ai fait, » nous demandent t-ils. « Qu’ils disent ce que j’ai fait... si je suis dangereux, pourquoi ne m’emmènent t-ils pas en prison ? » « Je veut rencontrer le Shabak et leur montrer que je n’ai rien fait. Je suis venu souvent et j’ai demandé à les rencontrer, et chaque fois ils disent : ?Vas t-en ! Tu ne nous intéresse pas !’. Ils ne veulent même pas enquêter sur moi”.

Pour quelques personnes qui se sont adressées à nous, les permis et les cartes magnétiques ont été renouvelés même après 2000. Mais souvent, ils ont cessé d’un seul coup de donner des permis. Et après un certain temps, ils cessaient de renouveler les cartes magnétiques des Palestiniens interdits par le Shabak. Jamais d’explication. Tout vient par surprise.

Il y avait des hommes qui, alors jeunes, ont été détenus au cours de la 1ere Intifada pour avoir jeté des pierres. Depuis ils étaient devenus adultes, avaient fondé des familles, et reçu des cartes et des permis dans les années 90, mais maintenant sont interdits par le Shabak.
“C’est parce que j’ai été en prison », nous disent t-ils, ajoutant « mais j’étais un enfant à l’époque ». « Bien des années ont passé et maintenant j’ai une famille. J’ai des enfants. Je ne fais plus de bêtises ».

Le refus de cartes magnétiques et de permis à ces hommes les condamne ainsi que leurs familles à une souffrance économique extrême. Ce ne sont pas des cas dramatiques de vie et de mort, mais de gens au chômage, devant prendre soin de grandes familles, qui ne rapportent pas de pain à la maison. Dans leur désespoir, ils entrent en Israël sans permis - pas pour faire sauter quoi que ce soit, mais pour travailler. Et là ils sont doublement frappés. Les employeurs israéliens les exploitent, et quand ils tentent de rentrer chez eux, ils sont fréquemment arrêtés comme « illégaux ».

Ci-dessous voici quelques exemples parmi les centaines qui ont fait appel de leur situation avec notre aide :

I., 47 ans, de Hébron, marié avec 7 enfants, ouvrier du bâtiment employé en Israël pendant plus de 10 ans. Il a eu une carte magnétique jusqu’en août 2003. Il écrit : « Je suis allé au DCO plusieurs fois, mais ils n’ont pas voulu accepter ma demande de carte magnétique, ils disent que je suis interdit par le Shabak. Je ne sais pas pourquoi. Je n’ai rien fait qui justifie ça. Je n’ai jamais été lié à aucun problème de sécurité ». Il a demandé que l’interdiction sécuritaire soit levée pour qu’il puisse gagner sa vie et nourrir sa grande famille.

La réponse : « La demande de droit d’entrée en Israël faite par le sujet a été examinée par les autorités sécuritaires et, en considération de données complètes, dont des renseignements confidentiels, il n’est pas possible pour raisons sécuritaires d’autoriser son entrée en Israël ».

M., 56 ans, d’Ubeidiya dans le district de Bethléem, marié et père de dix enfants ; ouvrier dans le bâtiment employé en Israël pendant plus de 10 ans. Il a eu une carte magnétique jusqu’en 2000. Il écrit : « Je n’ai jamais rien fait qui justifie une interdiction de sécurité, et le seul problème a été lié à mon voyage en Arabie Saoudite (la Mecque) pour prier. Quand je suis rentré par le pont Allenby, il y a eu du cafouillage dans les listes et ils ont cru que je n’étais pas sorti par le même chemin. J’ai été emprisonné huit jours à Maale Ephraïm, ensuite il a été clair qu’il y avait eu une erreur et j’ai été relâché ». Il a demandé que l’interdiction sécuritaire soit levée pour qu’il puisse gagner sa vie pour sa grande famille.

La réponse : « La demande de droit d’entrée en Israël faite par le sujet a été examinée par les autorités sécuritaires et, en considération de données complètes, dont des renseignements confidentiels, il n’est pas possible pour raisons sécuritaires d’autoriser son entrée en Israël ».

Y., 40 ans, d’Ubeidiya dans le district de Bethléem, marié et père de neuf enfants, couvreur et travailleur du bâtiment, employé de nombreuses années en Israël. Il écrit : « Jusqu’en 2000 (16 janvier) j’ai eu une carte magnétique et des permis d’entrer et de travailler à Maale Adumim et à Jérusalem. Depuis cette date, ma carte et les permis n’ont pas été renouvelés et je suis au chômage. Je ne sais même pas comment j’arrive à nourrir mes enfants ». En 1987, à 17 ans, il a été détenu pendant une semaine puis libéré sans condition. Il n’a jamais eu aucun problème de sécurité. Il a demandé que l’interdiction sécuritaire soit levée pour qu’il puisse gagner sa vie pour sa grande famille.

La réponse : « La demande de droit d’entrée en Israël faite par le sujet a été examinée par les autorités sécuritaires et, en considération de données complètes, dont des renseignements confidentiels, il n’est pas possible pour raisons sécuritaires d’autoriser son entrée en Israël ».

I., 44 ans, de Yatta dans le district d’Hébron, père de sept enfants âgés de 2 à 18 ans. Ouvrier du bâtiment employé en Israël depuis 1980. Il a eu des permis de travail jusqu’au début de 2004 dont on lui refuse le renouvellement depuis. Il écrit : « Au début 2004, je suis entré en Israël pendant un bouclage, et ils ont fait un dossier sur moi à la station de police de Beit Shamesh. Je suis allé voir un avocat qui a refermé le dossier. Après ça ils ont refusé de me donner des permis, disant que je suis interdit par le Shabak, et un avocat a envoyé une lettre pour moi pour qu’ils retirent l’interdiction sécuritaire. Ils lui ont dit qu’ils avaient un dossier secret sur moi. Je ne sais pas ce que j’ai pu faire pour qu’ils ouvrent un tel dossier, je suis prêt à être interrogé par le Shabak pour prouver mon innocence ».

I. a aussi reçu la réponse standard. En pratique, cette réponse a été donnée à tous les cas examinés où l’interdiction n’a pas été levée - soit 411 cas. Dans deux ou trois cas, ils voulurent bien donner plus d’informations : l’interdiction est pour « activité de sabotage hostile » ou pour « appartenance à une organisation terroriste ».

Dans les conversations avec nous quand nous écrivions les lettres d’appel pour eux, et plus encore quand nous reçûmes les réponses ci-dessus, ils demandaient : « Pourquoi ne me donnent t-ils pas une carte magnétique ? Je n’ai rien fait de mal. ».

Il apparaît que, pour l’essentiel, il n’y a pas de raison réelle à l’interdiction sécuritaire - ni jet de pierres dans le passé, ni autre chose à présent. Elle n’a pas été créée pour autre chose que pour servir la politique d’oppression et de punition collective de la population des Territoires [occupés]. Le grand nombre de personnes interdites, et le fait que pour les personnes vérifiées l’interdiction est supprimée pour 1/3 d’entre eux, sont des indications dans ce sens. L’interdiction par le Shabak sert la politique de quotas pour l’entrée en Israël, qui est dictée d’en haut. Au lieu que l’Administration Civile annonce que le quota est rempli, des dizaines de milliers d’hommes sont marqués interdits par sécurité, ou selon les mots du Major Liron Alush : « De toute façon ils n’auraient pas de permis. Par conséquent s’il y a l’ombre du moindre doute, ils sont interdits ». Alush est juriste et chef du Registre de le Population au Bureau du Conseiller Légal de Judée et Samarie - une unité légale au service de la technique.

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Décembre 2006 - Traduction : Jean-Pierre Bouché
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