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Israël cherche à renforcer ses relations avec l’UE et à obtenir un « statut spécial »

lundi 16 juin 2008 - 21h:53

Koen De Groof - AIC

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Le lundi 16 juin, le Conseil de l’accord d’association UE-Israël se réunira pour la 8ème fois. Pour Israël, les enjeux sont élevés.

Il y a 8 ans, l’accord d’association entre Israël et l’Union européenne entrait en vigueur. L’accord établit une zone de libre échange entre la Communauté européenne et Israël et fournit une base juridique pour les relations de l’UE avec Israël. Le traité crée également un dialogue politique institutionnel sous la forme d’un Conseil d’association où les ministres israéliens et de l’UE des Affaires étrangères se rencontrent une fois pas an pour discuter des questions d’intérêt mutuel.

Le lundi 16 juin, le Conseil de l’accord d’association UE-Israël se réunira pour la 8ème fois. Pour Israël, les enjeux sont élevés. Au cours des derniers mois, le pays a recherché avec vigueur à renforcer ses relations avec l’UE, cherchant à obtenir un « statut spécial » et à participer aux instances de décision, aux organismes et aux programmes de la Communauté dans le cadre de la Politique européenne de voisinage (PEV). Le groupe de travail sur la Palestine/Israël de la CIDSE (Coopération internationale pour le développement et la solidarité) appelle à la prudence et souligne que dans l’approfondissement et l’expansion de cette coopération privilégiée, l’UE se doit d’appliquer ses propres obligations découlant du droit international en tant que base de tout engagement avec des pays partenaires au Moyen-Orient. En réalité, l’amélioration des relations proposée creuserait le fossé entre les déclarations et la politique opérationnelle de l’Union dans la région.

Au cours des dernières années, l’UE a constamment exhorté Israël à cesser et à inverser sa politique d’occupation illégale dans les territoires palestiniens occupés (TOP), notamment avec la construction de colonies et celle du mur. En même temps, elle n’a pas fourni tous les efforts résolus pour arrêter les violations systématiques continues du droit humanitaire international et des droits de l’homme en tirant les conséquences juridiques dans la conduite de ses relations bilatérales avec Israël. Dans la pratique, l’UE n’a aucunement empêché Israël de profiter de ses relations contractuelles privilégiées (comme l’accord d’association) d’une façon illégale internationalement.

C’est clair dans le cas de l’accord d’association qui permet à Israël d’exporter nombre de ses produits vers l’UE sans payer de droits de douane. Contrairement aux « règles initiales » qui stipulent que l’accord ne s’applique que pour Israël proprement dit, Israël a constamment appliqué l’accord pour les TPO. Il exporte les produits venant des colonies dans les TPO vers l’UE sous le label « Produit en Israël ». Le Conseil européen et la Commission européennes ont clairement déclaré que le régime d’importation préférentiel des produits venant des colonies violait le droit international. Ils se sont également positionnés en affirmant que l’authentification d’Israël comme éligible à un traitement préférentiel était une violation de l’accord d’association. L’ « arrangement technique » que l’UE a mis en place pour récupérer des droits sur les importations des produits venant des colonies n’est pas satisfaisant puisque Israël continue ses malversations.

Le groupe de travail sur la Palestine/Israël de la CIDSE appelle les décideurs politiques à mettre en place des mécanismes qui garantissent que les entreprises et les instituts de recherche privés dans les colonies israéliennes ne tirent aucun profit d’une aide financière ou de tout autre privilège dans le contexte d’une coopération renforcée entre Israël et l’UE. L’Union a l’obligation de non reconnaissance des actes illégaux et doit s’abstenir de participer à des mesures prises dans le cadre d’une politique illégale. Lors de l’ouverture de nouvelles zones de coopération bilatérale, des précautions juridiques doit être prises de façon anticipée. Tous les accords devraient inclure explicitement les conditionnalités et comporter des points de référence bien définis pour ce qui concerne le respect des droits de l’homme et du droit humanitaire international.

Plus d’informations : Koen De Groof, responsable politique - Groupe de travail sur la Palestine/Israël à la CIDSE
+972 (02) 213.04.32 (bureau) - 0486/37.01.01 (portable)

Voir également :

- Négociations secrètes UE-Israël : La lettre de Francis Wurtz, président du groupe GUE/NGL au parlement européen au président de la Commission européenne, Jose Durao Barroso.

Dimanche 15 mai 2008 - Alternative Information Center - Traduction : Info-Palestine.net


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