Une fausse résolution se profile dans le différend sur les relations commerciales entre l’Union Européenne et les colonies israéliennes.

L’intervention de plus en plus partiale de George Bush dans le conflit israélo-palestinien, et tout récemment son soutien inconditionnel au Premier Ministre israélien pour le « plan de désengagement »de la Bande de Gaza qu’il souhaite, a entraîné des déclarations de désaccord légèrement voilé des chancelleries de l’Union Européenne.
« Aucune initiative unilatérale ne peut seule mener à une paix permanente au Proche-Orient, tout le monde le sait » a dit Brian Cowen, le Ministre des Affaires Etrangères irlandais, au nom des ministres des Affaires Etrangères de l’Union Européenne lors d’une conférence de presse le 16 avril [2004].

" On ne peut, en particulier, préjuger de la question des frontières, et on doit apporter une solution juste, honnête et réaliste au problème des réfugiés".

Avec ces mots, Cowen a critiqué Bush pour sa lettre qui accepte la rétention des plus grands blocs de colonies de Cisjordanie et qui rejette le droit au retour des Palestiniens expulsés en 1948.

Bush a donné cette lettre à Sharon pendant la visite du Premier Ministre israélien à Washington le 14 avril [2004], comme partie de l’acceptation par les Etats-Unis du plan de retrait unilatéral de Gaza. Bien que Sharon n’ait pas réussi à obtenir le soutien de son propre parti, le Likoud, dans le referendum du 2 mai, il a juré de poursuivre son « désengagement », qu’il décrit comme la solution pour « mettre fin au rêve des Palestiniens de revenir aux frontières de 1967 et d’inonder Israël de réfugiés ».

Porter préjudice aux résultats

Officiellement, l’opinion qui court les couloirs du QG de l’Union Européenne à Bruxelles fait écho à la rue européenne dans la perception que l’accord Bush-Sharon s’éloigne de la vision qu’a l’Europe d’une paix globale et de la nature de l’état palestinien que cette paix peut induire.

Les optimistes qui n’adhèrent pas à cette vision, plus particulièrement Tony Blair, le Premier Ministre britannique, qui a soutenu le plan de « désengagement » de Sharon et même suggéré que l’Europe le finance, ont été vivement mais poliment mis en garde par Chris Patten, le Commissaire Européen aux Affaires Etrangères, dans son discours du 21 avril au Parlement Européen.
« Je présume que ce que [les optimistes] ont à l’esprit, c’est une Palestine vraiment viable, » a dit Patten , « pas un ramassis de ’bantoustans’ isolés, séparés par des chars, des colonies et des murs ».

Dans les faits pourtant, l’Union Européenne ne fait pas grand chose pour empêcher la réalisation de cette dernière vision, beaucoup plus sombre. Au printemps 2004 l’Union Européenne s’est jointe à ceux qui s’opposent aux démarches légales en cours devant la Cour Internationale de Justice à La Haye quant à la légalité de la « barrière de séparation » israélienne - tout en continuant à dénoncer l’illégalité de la barrière.

Les responsables de l’Union ont justifié leur position apparemment contradictoire en arguant que les frontières finales d’Israël et de Palestine sont « un problème politique » qui doit être discuté par les deux parties au conflit.

Depuis le début du processus d’Oslo en 1993, l’Union Européenne a maintenu la position que les principaux points d’achoppement entre Israël et les Palestiniens - les colonies, les frontières, les réfugiés et le statut de Jérusalem - devaient être résolus par des négociations bilatérales et non selon les principes du droit international dont elle continue néanmoins à se prévaloir en paroles.

Parallèlement à cette position, l’Union Européenne a poursuivi une politique d’ « engagement constructif » pour tenter de préserver et étendre les relations économiques avec Israël.

C’est l’intention de l’Union Européenne que cette politique augmente son influence diplomatique sur Tel-Aviv ; à vrai dire, le commerce est un domaine dans lequel l’Union, principal partenaire commercial d’Israël, pourrait avoir une prise considérable sur le conflit.

Mais l’Union reste réticente à appliquer ses propres lois qui interdisent les échanges préférentiels avec les colonies israéliennes en Cisjordanie et à Gaza. Elle cède ainsi aux demandes israéliennes et à l’argument que toute décision qui « préjugerait » ainsi de la souveraineté israélienne sur la Cisjordanie et Gaza porterait « préjudice » à l’issue des négociations finales.
De nouveaux développements indiquent qu’alors qu’Israël consolide son emprise sur la Cisjordanie avec l’accord des Etats-Unis, l’Europe se tient prêt à offrir une zone économique confortable à Israël.

Pas de frictions quant aux aspects techniques

A la fin décembre 2003, Ehud Olmert, Ministre israélien du Commerce et de l’Industrie, a proposé un compromis dans le différend latent qui oppose son gouvernement à l’Union Européenne à propos des exportations vers l’Union de produits des colonies.

Selon toute une série d’accords commerciaux, dont le plus récent en 1995, les marchands des états membres de l’Union peuvent importer des produits d’Israël à un taux de taxation préférentiel. Etant donné que l’Union Européenne ne reconnaît pas les colonies dans les Territoires Occupés comme faisant partie d’Israël, les objets qui y sont manufacturés ne devraient pas être couverts par ce traité.
Pourtant, depuis des années, les industriels israéliens basés dans les colonies ont évité les restrictions en estampillant leurs produits « fabriqué en Israël », induisant un échange annuel de deux cents millions de dollars. Bien que l’Union ait choisi pendant longtemps d’ignorer le problème, les pressions de son parlement et des autorités douanières des pays membres, de même que la mort du « processus de paix », lui ont récemment forcé la main.

Puisque Israël refuse toujours de certifier l’origine de ses exportations comme le veulent les douanes européennes, un certain nombre de responsables douaniers ont commencé en 2003 à exiger des dépôts de taxes sur les produits israéliens - dont certains venaient des colonies et d’autres pas.

Les protestations des industriels israéliens de la bande côtière se sont multipliées, induisant au milieu de l’hiver un communiqué d’Olmert à la Commission Européenne, l’exécutif de l’Union.

En substance, aimable mais peu précis, Olmert proposait qu’Israël continue à émettre des « certificats d’origine » des produits des colonies, les disant « fabriqué en Israël », tout en acceptant d’en préciser l’origine géographique et de permettre ainsi aux douanes européennes de repérer les produits auxquels les tarifs préférentiels ne s’appliquaient pas.

Bien que la proposition n’ait guère précisé de détails, Bruxelles a donné une réponse plutôt favorable à l’idée d’Olmert le 31 janvier et demandé des éclaircissements supplémentaires. Comme le mandat de la Commission Européenne actuelle prendra fin à l’été 2004, l’exécutif subit des pressions pour conclure un accord avec Israël.
Cependant, alors que les deux parties prétendent que le différend n’est que frictions techniques, le problème du commerce avec les colonies soulève des questions délicates sur la politique européenne d’ « engagement constructif » avec Israël.

La colère ressentie en Europe à propos du sommet Bush - Sharon a fait durcir le ton aux émissaires européens.
« Jusqu’à maintenant nous avions renforcé les relations bilatérales avec Israël indépendamment du processus diplomatique régional », dit le 22 avril Giancarlo Chevallard, ambassadeur de l’Union Européenne en Israël, « à partir de ce jour cela fera partie d’un ensemble ». A supposer cependant que l’Union accepte les propositions d’Olmert sur les produits des colonies, l’Europe aura encore aboyé sans mordre.

Les « concessions douloureuses » d’Olmert

Olmert quant à lui a dit que sa démarche était « une douloureuse concession » de la part du gouvernement israélien, qui a jusqu’ici refusé de faire la moindre distinction entre son autorité en Israël même et dans les Territoires Occupés.

Bien entendu, les gouvernements israéliens successifs ont fait de nombreuses distinctions en ce qui concerne les obligations d’Israël dans les Territoires occupés, notamment par rapport aux traités sur les droits humains.

Pour certains membres du gouvernement de Sharon, les concessions étaient vraiment trop douloureuses. Poussés par des représentants furieux des colons, Silvan Shalom, le Ministre des Affaires Etrangères a dépêché des lieutenants à la presse israélienne pour mettre Olmert au pied du mur.
« Si vous mettez un label sur un produit, disant qu’il est fait dans le Golan ou à Barkan, ou dans la Vallée du Jourdain, vous délimitez les frontières de l’état », a dit un haut responsable du ministère des Affaires Etrangères au Jerusalem Post.

« Vous dites que ces régions ne font pas partie d’Israël ». Olmert n’en a pas moins tenu bon, notamment soutenu par Sharon. Il a de bonnes raisons de le faire.
En public Olmert a mentionné le danger pour les intérêts économiques israéliens représenté par les demandes plus grandes des douanes européennes quant aux produits israéliens.

En 2003 les douanes françaises et espagnoles ont commencé, en imposant des droits plus élevés parce qu’elles ne pouvaient pas être assurées que les produits israéliens ne venaient pas des colonies.

La sonnette d’alarme a commencé à sonner à Tel-Aviv. Quelques 25 milliards de dollars en biens et services ont été échangés entre l’Europe et Israël en 2001. Pour Olmert et la plupart des hommes d’affaires israéliens, il paraissait peu sage de mettre en danger l’ensemble de ces échanges pour éviter des taxes sur les produits des colonies qui n’excèdent sans doute pas 20 à 30 millions de dollars par an.

L’exemption de taxes augmente la compétitivité de nombreuses exportations des colonies israéliennes sur les marchés européens. Pourtant, comme Olmert s’est évertué à expliquer, sa position de « compromis » a une signification très limitée, symbolique. Comme il l’a dit tout tranquillement au Jerusalem Post, « chacun de ces endroits fait partie d’Israël -Tel-Aviv, Safed, Ariel.

L’estampillage indiquera la ville ou cité et puis les produits israéliens... porteraient la mention « fabriqué à (la ville) sous la juridiction des autorités douanières israéliennes ».

En d’autres termes, loin de renoncer à la juridiction d’Israël dans les Territoires Occupés, la proposition d’Olmert sauvegarderait le contrôle territorial dans les traités bilatéraux avec l’Union Européenne.

Voici l’opinion du consultant palestinien en commerce, Charles Shammas, dont l’organisation, Matin, ?uvre depuis longtemps pour une application plus stricte du traité d’échanges commerciaux entre l’Union Européenne et Israël : l’Union pourrait bien se trouver « accord constructif » avec l’interprétation israélienne de l’étendue territoriale du traité à supposer qu’elle accepte la proposition d’Olmert.

Les douanes européennes pourraient alors trouver difficile de défendre l’imposition de taxes à tous les produits israéliens si les importateurs décidaient de les attaquer devant les cours européennes.

Shammas pense que pour apaiser Bruxelles Olmert va offrir à l’Europe un « accord d’honneur », à savoir que Israël dissuadera les importateurs de se pourvoir devant les cours et qu’il ne soutiendra pas les actions qui y seraient lancées.

Cependant, étant donné que les autorités douanières israéliennes ne se verraient pas demander, dans l’accord d’Olmert, d’adhérer à l’interprétation que fait l’Europe de l’étendue territoriale de l’accord, elles pourraient continuer à travailler avec les industries des colonies pour limiter tout dommage causé à leurs intérêts.
Nombre de ces colonies ont déjà dit qu’elles allaient simplement déplacer leur adresse en Israël même tout en maintenant leurs lieux de production dans les Territoires Occupés - un subterfuge que les douanes européennes auront bien du mal à démasquer sans l’aide des autorités israéliennes.

Dans le même temps, Olmert a promis que les industries touchées recevront une compensation du gouvernement. Israël pourrait aussi protéger des exportations vers l’Europe, estimées à deux milliards de dollars, qui comprennent une part substantielle de la valeur ajoutée dans les colonies. A long terme, ces exportations sont beaucoup plus vitales pour la viabilité de l’économie des colonies que les produits manufacturés entièrement dans les Territoires Occupés. « Il couvre de sucre une pilule empoisonnée », conclut Shammas.

Des contradictions embarrassantes

Olmert a bien jaugé l’humeur à Bruxelles, qui souhaite ardemment la résolution d’un différend qui est devenu une source d’embarras politique considérable. Le différend sur les échanges avec les colonies a mis crûment en évidence les contradictions de la politique européenne.

Les lois propres à l’Union Européenne et le langage diplomatique de tous ses états membres se fondent sur le droit international, dont la Quatrième Convention de Genève qui considère que les colonies sont illégales.

L’accélération de la construction des colonies pendant les années d’Oslo et maintenant les invasions blindées et les exécutions extrajudiciaires par le gouvernement Sharon ont amené à un questionnement critique au Parlement Européen.
Cependant les efforts de la Commission Européenne pour résoudre ce problème, dès 1998, se sont heurtés au mur du refus israélien de coopérer, renforcé par le manque de volonté de l’exécutif européen de mettre tout son poids derrière la Commission.

Techniquement parlant, les violations systématiques et délibérées par Israël de la clause du « certificat d’origine » sont suffisantes pour entraîner une suspension immédiate de l’accord commercial de 1995. Mais une telle action irait à l’encontre de l’engagement constructif et mettrait également en danger le surplus commercial de cinq milliards de dollars de l’Union Européenne vers Israël. « pour la Commission », note Shammas, « un accord quel qu’il soit vaut mieux qu’aucun accord ».

En conséquence en 2001 les dirigeants européens ont choisi de classer le différend, à la satisfaction d’Israël, comme une « différence d’interprétation » qui trouvera une solution par des consultations techniques et un arbitrage si nécessaire. Comme Israël a réussi à bloquer les premières et que la Commission est capable de tergiverser indéfiniment sur le choix d’un arbitre,, elle est placée dans ce que Patten a appelé « une position intenable ».

A la lumière de cette histoire, la décision individuelle prise par certaines autorités douanières européennes d’imposer des taxes sur les produits israéliens en 2003 n’est pas un acte fort mais un dernier recours. L’Union Européenne a choisi d’ignorer pendant si longtemps l’importation de produits des colonies sous couvert de l’accord, qu’elle serait bien en peine de défendre les taxes au tribunal, où les importateurs pourraient arguer que les autorités douanières ignorent les pratiques établies dans le passé.

A la fois les autorités douanières européennes et la presse européenne sont restées silencieuses sur les nombreux cas où Tel-Aviv a demandé bien tranquillement d’abandonner leurs exigences tarifaires.

Vers l’intégration

La raison la plus notable, à défaut d’être la plus remarquée, d’Olmert pour renoncer à l’intransigeance israélienne passée, on la trouve dans sa déclaration que « cela peut mener à une percée dans nos relations avec l’Europe ». Le différend sur les échanges avec les colonies a arrêté temporairement l’extension de l’accord commercial de 1995, et partiellement le projet de l’Union d’une intégration économique pan-méditerranéenne connue sous le nom de Processus de Barcelone. Il est probable qu’il complique aussi l’accès à terme d’Israël à l’initiative européenne d’Europe Elargie. L’inquiétude israélienne est partagée par Bruxelles qui souhaite vivement à la fois intensifier son influence dans le conflit israélo-palestinien et avancer dans son agenda d’échanges régionaux.

L’Union Européenne a déjà donné son accord de principe à l’extension de son accord commercial en cours avec Tel-Aviv, ce qui permettrait aux exportations israéliennes d’incorporer la valeur ajoutée par des travailleurs d’autres pays partenaires commerciaux de l’Union et aussi de Jordanie. Ceci est d’importance toute particulière pour l’industrie textile israélienne, sur le déclin, qui a commencé à utiliser la main d’ ?uvre meilleur marché venue de Jordanie et d’Europe de l’Est. Cependant Patten a indiqué clairement que cette extension ne peut continuer tant que le différend actuel n’a pas été réglé, entraînant la frustration de certains de ses collègues dont Gunter Verheugen, le Commissaire européen au Commerce.

Soutenu par le gouvernement allemand, Verheugen souhaite déconnecter la trajectoire de l’intégration israélienne à l’Europe du Processus de Barcelone, ce que Tel-Aviv préconise depuis longtemps. Pour le moment personne ne pousse à l’adhésion d’Israël à l’Europe mais les partisans d’une intégration plus poussée présentent l’argument que, si les autres pays méditerranéens, la Turquie et Chypre, devaient finalement entrer dans l’Union, Israël se trouverait alors seul près de voisins arabes hostiles.

Plus important peut-être, Verheugen est aussi farouche partisan de la participation à terme d’Israël au projet d’Europe Elargie, qui en plus d’offrir des taxes plus basses sur les produits manufacturés offre aussi du libre échange en services et en agriculture, de même qu’une participation aux programmes de recherche et de développement de l’Union. Au cours d’une visite très médiatisée en Israël en 2003, Verheugen a déclaré publiquement qu’Israël pourrait jouir d’avantages semblables à ceux d’états hors Union très intégrés tels que la Norvège.

« Depuis très longtemps, au moins dix ans, Israël dit qu’il veut un traitement différent des autres pays de la Méditerranée » , dit Alfred Tobias, professeur de sciences politiques à l’Université Hébraïque. « Puis l’idée d’une Europe Elargie est apparue, qui promeut une approche d’un type différent. ’Chaque pays selon ses mérites’... Ce n’est pas le genre de discours que nous entendions auparavant et on ne parlait pas de conditionnalité politique". A vrai dire la participation à l’Europe Elargie n’exigerait pas l’adhésion d’Israël aux lois et décisions politiques de l’Union Européenne.

Bienvenue au nouveau club ?

Alors que les vues de Verheugen sont probablement minoritaires parmi les décideurs de l’Union, elles acquièrent une dimension stratégique à cause des préférences de soutien fidèles d’Israël dans l’Union , y compris la Grande Bretagne et les Pays- Bas et l’Italie de Silvio Berlusconi.

L’entrée de dix nouveaux états dans l’Union Européenne en mai 2004, dont beaucoup ont des liens militaires et économiques grandissant avec Israël et les Etats-Unis, va probablement les renforcer encore. Ironie, d’autres ouvertures peuvent fort bien venir de décideurs européens en recherche d’âme qui sont préoccupés par leur incapacité à influer sur le conflit israélo-palestinien dont les enjeux se sont dramatiquement élevés depuis le 11 septembre 2001.

A la fin janvier 2004 ; le quotidien libéral israélien, Haaretz, a donné une énorme importance à une entrevue avec Rosemary Hollis, responsable du département du Moyen-Orient à l’Institut Royal des Affaires Internationales à Londres. Elle y présentait l’argument que l’Europe devrait proposer une relation spéciale à Israël, basée sur une plus grande coopération économique et éventuellement militaire afin de rassurer les Israéliens à propos du retrait des Territoires Occupés.

Le c ?ur de l’argumentation de Hollis, tel que le rapporte Haaretz, c’est l’abandon de l’insistance actuelle de l’Europe à conditionner l’intégration d’Israël à l’Europe à un rapprochement économique et politique parallèle avec ses voisins arabes. Ce que ne dit pas Hollis - ou Haaretz - c’est qu’en fait pour elle l’intégration d’Israël en Europe dépend de la rectification de la politique israélienne vis à vis des Palestiniens. Mais pour le public israélien, cette condition n’a sans doute pas d’importance.

A Tel-Aviv il suffirait que son principe de base soit plus largement répandu à Bruxelles. A supposer que la proposition d’Olmert sur les échanges commerciaux des colonies soit acceptée, Israël consoliderait sa mainmise sur les Territoires Occupés qu’il veut conserver, et continuerait à écraser ce qui resterait de la résistance palestinienne sans avoir à s’inquiéter de pouvoir accéder à son plus vaste marché régional.

Ce n’est sans doute pas une coïncidence qu’Olmert ait emprunté sa rhétorique sur les « concessions douloureuses » à Sharon dans le discours très médiatisé qu’il a fait à la Knesset en mai 2003 où il ébauchait sa vision stratégique à long terme de « séparation unilatérale ». Shammas résume ainsi le nouveau consensus : « Construis ta barrière et bienvenue au club ».

Les journaux israéliens prédisent avec quelque espoir une entrée proche. « Les bureaucrates de l’Union Européenne et d’Israël considèrent maintenant que le problème [des échanges commerciaux des colonies] est pratiquement résolu » pouvait-on lire dans le Jerusalem Post en décembre.

L’Union Européenne a rejeté une suggestion d’Olmert selon laquelle Israël ne spécifierait la provenance des exportations que si les douanes européennes le demandaient précisément. Pourtant, tant que l’on accepte le principe de base de sa proposition, Olmert ne risque pas d’être déstabilisé. Bruxelles doit s’attendre à avoir bientôt plus de sucre sur la pilule empoisonnée.

Bien que les contradictions de l’« engagement constructif » s’exacerbent, Israël peut s’attendre à faire partie d’un nouveau club bien confortable dans l’Europe Elargie, les Palestiniens par contre n’auront pas cette chance.

Peter Lagerquist est journaliste indépendant. Il travaille en Israël et en Cisjordanie.
Article publié le mardi 15 juin 2004
Middle East Research and Information Project.
Traduction : Claude Léostic, Afps