Le Conseil des droits de l’homme a entamé, ce matin, son débat général sur la situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés. Il a été saisi dans ce cadre du rapport du Secrétaire général sur les progrès réalisés dans la mise en ?uvre des recommandations de la Mission d’établissement des faits sur le conflit de Gaza, établi à la demande du Conseil en 2009 suite à l’opération militaire israélienne « Plomb durci ».

Le rapport, présenté par la Haut-Commissaire adjointe aux droits de l’homme, Mme Kyung-wha Kang, souligne notamment que personne n’a encore été mis en accusation pour les violations documentées par la mission d’établissement des faits. En conséquence, le Secrétaire général encourage les parties prenantes, les Gouvernements d’Israël et de la Palestine, à adopter des mesures rapides en réponse aux conclusions de la mission et à se conformer à leurs obligations redditionnelles.

La Palestine et la République arabe syrienne se sont exprimées en tant que parties concernées. Israël avait pour sa part indiqué, à la session de mars du Conseil, qu’il ne participerait plus à ses travaux. À cet égard, nombre d’intervenants dans le débat ont déploré la décision d’Israël de ne plus coopérer avec le Conseil, créant un grave précédent. Pour certains pays, l’occupation prolongée des territoires palestiniens demeure un obstacle à la réalisation du droit inaliénable du peuple palestinien à l’autodétermination et à l’instauration d’un État souverain et indépendant. Certains ont demandé le renvoi de la situation dans les territoires arabes occupés à la Cour pénale internationale.

Les États membres et observateurs suivants sont intervenus dans le débat : Sénégal (au nom du Groupe africain), Chypre (au nom de l’Union européenne), Pakistan (au nom de l’Organisation de la coopération islamique), Émirats arabes unis (au nom du Groupe arabe), Cuba (au nom du Mouvement des pays non alignés), Italie, Fédération de Russie, Norvège, Maldives, Cuba, Chine, Indonésie, Malaisie, Jordanie, Équateur, Arabie saoudite, Bangladesh, Koweït, Qatar, Libye, Égypte, Tunisie, Sri Lanka, Iraq, Maroc, Algérie, Afrique du Sud, Turquie, Bahreïn, Iran, Émirats arabes unis, Oman, Islande, Venezuela et Liban. Plusieurs organisations non gouvernementales ont également pris la parole.

Le Conseil poursuit à 15 heures le débat général sur la situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés. Il devrait ensuite entamer son débat général sur le suivi et l’application de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne.

Débat général sur la situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés

Présentation du rapport du Secrétaire général sur la suite donnée au rapport de la Mission d’établissement des faits sur le conflit de Gaza

MME KYUNG-WHA KANG, Haut-Commissaire adjointe des Nations Unies aux droits de l’homme, a présenté le rapport du Secrétaire général sur la mission d’établissement des faits de l’ONU sur le conflit de Gaza (A/HRC/21/33 à paraître en fin de journée). Elle a déclaré qu’outre l’état d’avancement de la mise en ?uvre de la mission, ce document contient des observations du Secrétaire général sur les mesures nécessaires à une mise en ?uvre concrète et efficace des recommandations y figurant. Le Secrétaire général encourage les parties prenantes, les Gouvernements d’Israël et de la Palestine, à adopter des mesures rapides pour répondre à ces observations et à se conformer à leurs obligations redditionnelles. En effet, trois ans après le début de cette mission, personne n’a été mis en accusation pour les violations documentées par la mission d’établissement des faits, a constaté la Haut-Commissaire adjointe. Mme Kang a toutefois relevé qu’Israël venait de mettre en accusation un soldat israélien pour « homicide sur une personne anonyme » : en réalité, ce soldat était soupçonné du meurtre de Mme Abu Hajaj et de sa fille, un incident qui a fait l’objet d’une enquête par la mission d’établissement des faits.

Le respect des droits de l’homme et du droit international signifie que les responsables de violations doivent comparaître devant la justice à l’issue d’enquêtes rapides, indépendantes et impartiales, suivies de procès équitables conformes au droit international. Le Haut-Commissariat continue de faire la lumière sur les exactions commises contre les Palestiniens dans les territoires arabes occupés, a indiqué Mme Kang, citant notamment les incessantes violences subies par la famille Daraghme : M. Daraghme a été arrêté alors que des colons israéliens avaient, à de nombreuses reprises, mis le feu à sa propriété et à ses oliviers et blessé des membres de sa famille. La Haut-Commissaire adjointe s’est félicitée de l’annonce par Israël de la mise sur pied d’une équipe spéciale chargée d’enquêter sur les exactions commises par les colons israéliens sur les Palestiniens et leurs biens.

Pays concernés

La Palestine s’est félicitée du rapport du Secrétaire général, qui rappelle les mesures que chaque partie doit prendre en vue de garantir la reddition de comptes au regard de la situation des droits de l’homme en Palestine. Pour leur part, les autorités palestiniennes respecteront leurs obligations et prendront les mesures idoines, a assuré le représentant. Il a rappelé qu’Israël, puissance occupante, continue de violer impunément le droit international en poursuivant par exemple la construction du mur de séparation, pourtant déclaré illégal par la communauté et la justice internationales. Le droit international, y compris la quatrième Convention de Genève, doit s’appliquer sur tout le territoire palestinien, a poursuivi le représentant, appelant toutes les parties contractantes à cet instrument à veiller à son application, y compris par Israël. La situation actuelle pousse à une réflexion quant aux mécanismes et moyens de faire appliquer et respecter le droit international, a-t-il encore déclaré.

Le représentant a souligné l’importance, non seulement de l’unité et de la continuité du territoire palestinien, mais aussi de l’unité de représentation de son peuple : l’Organisation de la libération de la Palestine reste le seul et unique représentant du peuple palestinien. La détention de ses principaux dirigeants est un obstacle majeur à la paix, tout comme le sont la construction d’un mur de séparation ; la poursuite de la colonisation, des incursions militaires et des expropriations ; ainsi que la négation systématique des droits du peuple palestinien. Israël doit respecter le droit international, a insisté le représentant, déplorant que ce pays maintien son refus de coopérer avec les mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies. Le Conseil doit veiller à ce qu’Israël respecte ses obligations, y compris les recommandations formulées dans le cadre de l’Examen périodique universel et autres résolutions et cadres des Nations Unies. La destinée inéluctable du peuple palestinien est de se réunir au sein d’un État souverain et indépendant, a souligné le représentant : Israël, puissance occupante, doit en être conscient.

La République arabe syrienne a rappelé que cela faisait de nombreuses décennies que son pays s’adressait au Conseil des droits de l’homme et à d’autres organes des Nations Unies pour dénoncer les exactions et violations des droits de l’homme commises par Israël. Le représentant a fustigé l’utilisation de djihadistes en « guerre sainte » contre son propre pays, alors même qu’Israël continue de dénier aux Palestiniens leurs droits à la vie, au logement et à la propriété en toute impunité. Rappelant les exactions commises par Israël, en particulier dans le Golan syrien occupé, le représentant a attiré l’attention sur la tragédie que vivent les Palestiniens et les Syriens qui croupissent dans les geôles israéliennes dans des conditions inhumaines. Il a exigé le retrait d’Israël des territoires arabes occupés, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

La Syrie demande l’envoi d’une mission d’établissement des faits et une surveillance des conditions de détention des prisonniers, qui se détériorent de jour en jour. Israël doit comprendre qu’il n’est pas au-dessus du droit international. La Syrie appelle par ailleurs au boycott des produits israéliens en provenance des territoires spoliés.

Débat général

Le Sénégal, a déclaré que le Groupe africain, fidèle à la lutte du continent africain contre la colonisation et l’oppression, demande l’arrêt immédiat de la colonisation et de la construction du mur de séparation en Palestine. De même, Israël, puissance occupante, doit coopérer avec les Nations Unies et tous les mécanismes des droits de l’homme, y compris avec la mission d’établissement des faits. Le Groupe africain exprime en outre sa solidarité avec le peuple palestinien et soutient la création d’un État palestinien souverain sur la base des frontières de 1967.

Chypre, au nom de l’Union européenne, a engagé les parties prenantes à s’abstenir de mesures de nature à envenimer la situation. L’Union européenne rappelle que l’application du droit humanitaire international a force obligatoire, y compris à Gaza. Par ailleurs, elle exprime sa préoccupation devant la poursuite de la construction du mur de séparation, qui n’est pas de nature à promouvoir la paix. Elle condamne également les violences commises par des colons israéliens et engage Israël à condamner et à punir ces actes. L’Union européenne condamne en outre les attaques aux roquettes contre des civils en Israël. Pour l’Union européenne, il est essentiel de veiller à ce que les habitants de Gaza jouissent de tous leurs droits. De même, elle est préoccupée par la situation des prisonniers palestiniens et demande à Israël de renoncer aux détentions administratives : les prisonniers ont le droit de connaître les chefs d’accusation retenus contre eux. Dans le même esprit, l’Union européenne demande à l’Autorité palestinienne d’appliquer les droits de l’homme dans les territoires qu’elle administre, notamment en renonçant à la peine de mort et en garantissant les libertés civiles et politiques. Israël est invité à reprendre sa coopération avec le Conseil.

Le Pakistan, au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), a considéré que l’occupation prolongée des territoires palestiniens demeure un obstacle à la réalisation du droit inaliénable du peuple palestinien à l’autodétermination et à l’instauration d’un État souverain et indépendant, l’État de Palestine. Soulignant que le nombre de personnes en détention administrative avait atteint 309 en janvier 2012, contre 286 en septembre 2011, l’OCI a dénoncé cette pratique, qui constitue une violation flagrante du droit international. Elle a par ailleurs demandé la remise en liberté de tous les prisonniers palestiniens, en particulier les enfants, les femmes et les députés palestiniens. L’OIC condamne la légalisation de nouvelles colonies de même que les exactions incessantes des colons contre des civils Palestiniens.

Les Émirats arabes unis, au nom du Groupe arabe, ont invité la communauté internationale à assumer sa responsabilité et à mettre en ?uvre, d’urgence, les recommandations contenues dans le rapport de la mission. Il est temps de cesser de parler de justice et de passer à l’acte pour accorder au peuple palestinien son droit à une vie digne à l’intérieur de son territoire, a ajouté le représentant, observant que cela ne pourra se faire aussi longtemps qu’Israël continuera d’agir comme une puissance occupante raciste, pratiquant notamment la spoliation et l’expropriation des terres palestiniennes. Le Groupe arabe dénonce, de même, l’expulsion des Syriens du Golan occupé et la saisie de leurs terres par Israël.

Cuba, au nom du Mouvement des pays non alignés, a condamné l’absence de coopération d’Israël avec les Nations Unies, appelant le Conseil à répondre expressément à cette situation, y compris en la déférant au Conseil de sécurité, comme l’y autorise la Charte des Nations Unies. La communauté internationale doit mettre fin à l’impunité dont jouit Israël et faire respecter l’avis consultatif de la Cour international de justice en ce qui concerne l’illégalité du mur de séparation. La communauté internationale doit demander à cette juridiction de rendre un avis sur la poursuite de la colonisation, a encore estimé le représentant. Israël, puissance occupante, doit rendre compte de ses violations systématiques du droit international, cesser la colonisation et la construction du mur, relâcher les Palestiniens détenus et lever le blocus de Gaza. Les pays non alignés demandent aussi la convocation d’une conférence des Hautes Parties contractantes aux Conventions de Genève et appellent la Suisse à assumer ses responsabilités à cet égard.

L’Inde, au nom des pays membres du Forum de l’IBSA (Inde, Brésil et Afrique du Sud) a appelé Israël à lever le blocus de Gaza et à y autoriser à nouveau la libre circulation des personnes et des biens. Le Forum est préoccupé par la violence exercée par les colons israéliens et estiment que celle-ci est un obstacle la paix. Le Forum appelle à une reprise rapide des négociations sous l’égide du Quatuor et du Conseil de sécurité.

La Fédération de Russie a indiqué que, dans des conditions de crise et d’instabilité croissante au Moyen Orient, il faut appeler Israël à s’abstenir de toute pratique arbitraire. La Fédération de Russie a dénoncé les mesures prises par les forces israéliennes à l’encontre de la population civile palestinienne, notamment l’interdiction ou la restriction de la liberté de circulation des personnes et des marchandises. La Russie a prié Israël de revenir sur sa décision de ne pas coopérer avec le Conseil des droits de l’homme et a appelé à une mise en ?uvre des conclusions de la Conférence de Moscou sur le Moyen Orient par toutes les parties.

La Norvège a fait part de sa profonde préoccupation quant à la situation dans les territoires arabes occupés. La Norvège déplore le recours par Israël à la détention administrative et à la détention arbitraire en l’absence de procès, ainsi que l’utilisation disproportionnée d’armes et de munitions dans les opérations de recherche et de fouilles, autant de violations du droit international et des droits de l’homme. La Norvège regrette qu’en dépit de tous les appels, Israël persiste dans son occupation de territoires palestiniens. S’agissant de l’Autorité palestinienne, elle s’inquiète aussi des restrictions à la liberté d’expression et de presse, ainsi que du maintien de la pratique de la peine de mort. La Norvège a salué la nouvelle loi palestinienne permettant aux femmes de demander le divorce : les femmes palestiniennes doivent bénéficier des mêmes droits que les hommes.

Les Maldives se sont dites indignées du climat d’impunité dont jouit Israël, qui fait fi du droit international. Pour les Maldives, la colonisation et la construction du mur de séparation constituent des obstacles majeurs à la paix. En outre, la détention administrative est une grave violation du droit humanitaire international. Dans ce contexte, le Conseil doit rester saisi de la situation dans la région.

Cuba a déploré le recours par Israël à la force armée contre des populations civiles. Le peuple palestinien est soumis à des conditions qui pourraient entraîner sa disparition, ce qui reviendrait à un génocide. Le Conseil doit prendre des mesures pour remédier à cette situation et faire appliquer ses décisions. Cuba est favorable à la création d’un État palestinien et à sa reconnaissance par les Nations Unies en tant que membre de l’Organisation. Il déplore que cet objectif soit entravé par une superpuissance qui jouit du droit anachronique de véto pour garantir l’impunité à son allié, Israël.

La Chine a observé que la situation humanitaire et des droits de l’homme dans les territoires palestiniens reste tendue. Elle espère qu’Israël lèvera le siège de Gaza. Pour la Chine, les résolutions de l’ONU ainsi que la feuille de route doivent être mises en ?uvre. Elle soutient toutes les mesures susceptibles de favoriser la reprise du dialogue entre les deux parties.

L’Indonésie a dit sa préoccupation devant la décision d’Israël de ne plus coopérer avec les institutions des Nations Unies, notamment le Conseil des droits de l’homme. Le représentant indonésien a dénoncé le maintien en détention administrative par Israël de plus de 250 Palestiniens : ce type de détention devrait demeurer exceptionnel et, surtout, ne pas être appliqué à des enfants. On est là manifestement en présence d’une violation des droits de l’homme. L’Indonésie appelle à la mise en ?uvre pleine et entière des recommandations figurant dans le rapport de la mission d’établissement des faits et réitère sa solidarité avec le peuple palestinien.

La Malaisie a appelé à la libération des prisonniers politiques palestiniens en Israël et demandé l’arrêt des violences contre les populations civiles. De même, l’Indonésie demande la reconnaissance de l’État palestinien par les Nations Unies, afin qu’il puisse ratifier le Statut de Rome et saisir la Cour pénale internationale. Pour la Malaisie, il ne faut pas oublier que la source du problème au Moyen Orient est le déni du droit du peuple palestinien à un État souverain et indépendant.

La Jordanie a dénoncé les pratiques d’Israël en Palestine, qui constituent des violations du droit international et sont à la source de l’instabilité dans la région. C’est pourquoi Israël doit mettre un terme à son occupation. La Jordanie a appelé la communauté internationale à assumer ses responsabilités juridiques et morales, notamment en favorisant la reprise des négociations directes entre les parties au conflit.

Le Koweït a fermement condamné les violations systématiques des droits de l’homme commises par Israël, telles que recensées dans le rapport, en particulier le blocus de Gaza aggravé par l’interdiction d’accès par les voies maritimes. Le Koweït regrette qu’Israël persiste dans sa politique de déni systématique de tous les droits du peuple palestinien occupé. Une paix durable et globale ne se réalisera qu’à l’issue du retrait d’Israël, y compris du Golan syrien, a-t-il conclu.

Le Qatar a souligné que le rapport envoie un message on ne peut plus clair à la communauté internationale quant à la nécessité de résoudre un problème qui n’a que trop duré. Le Conseil de sécurité devrait adopter une résolution en vue de la création d’une commission sur les exactions d’Israël, notamment le blocus inhumain de Gaza. Il en va de la responsabilité morale de la communauté internationale de mettre fin à cette situation.

La Libye a dénoncé l’escalade de la violence, les agressions incessantes et l’embargo inhumain imposé à la bande de Gaza, auxquels s’ajoute la construction du mur et autres violations quotidiennes des droits de l’homme. Cette situation est imputable au laisser-faire de la communauté internationale et au fait qu’Israël met le monde devant le fait accompli. En outre, la décision d’Israël de mettre fin à ses relations avec le Conseil est un précédent alarmant.

Observateurs

L’Égypte a déploré l’intensification des violations des droits de l’homme dans les territoires arabes occupés. Elle a souligné que le refus d’Israël de participer aux travaux du Conseil ne l’exonère pas de ses responsabilités ni de son obligation de respecter le droit international.

La Tunisie a qualifié d’inhumaine la situation faite aux prisonniers palestiniens et rappelé l’obligation juridique et morale du Conseil face à cette situation. La Tunisie juge, elle aussi, que l’attitude d’Israël devant ce Conseil ne l’exonère pas de ses obligations.

Sri Lanka a déploré l’absence de progrès dans l’application de la solution des deux États sur la base des frontières de 1967. Le manque de coopération d’Israël avec les Nations Unies est préoccupant, a encore souligné Sri Lanka. Le pays a par ailleurs appelé Israël à lever le blocus de Gaza.

L’Iraq a dit apprécier les efforts de l’Autorité palestinienne en faveur du suivi des recommandations de la Commission d’enquête internationale. Il a condamné le fait qu’à l’inverse, Israël ait cessé de coopérer avec le Conseil des droits de l’homme. L’Iraq espère que les deux parties reprendront langue afin de faire progresser le processus de paix. L’Iraq déplore que le Conseil de sécurité n’ait pas été saisi du rapport de la Mission d’établissement des faits de l’ONU.

Le Maroc a souligné que le rapport du Secrétaire général conclut clairement qu’aucune amélioration n’a été constatée sur le terrain. Les mesures coercitives prises par la puissance occupante constituent des violations claires du droit international. La situation des femmes et des enfants en particulier doit attirer l’attention de la communauté internationale. Israël s’efforce d’imposer le fait accompli sur le terrain en étouffant dans l’ ?uf les efforts de parvenir à un accord territorial. Le Maroc condamne la judaïsation d’Al Qods Al Charif, ainsi que les atteintes contre les sites religieux de la ville.

L’Algérie a fait part de sa préoccupation face à l’attitude d’Israël qui ignore toutes les résolutions internationales tout en continuant de soumettre Gaza à un blocus illégal. Ce pays contrevient ainsi au droit international humanitaire, notamment en portant atteinte aussi bien aux droits de l’homme qu’à l’intégrité des lieux saints. Il est important qu’Israël sache que son boycottage du Conseil ne saurait le dédouaner purement et simplement de ses responsabilités en vertu du droit international, a conclu l’Algérie.

L’Afrique du Sud a remarqué que, depuis trois ans déjà, les recommandations de la Mission d’établissement des faits n’ont pas véritablement connu de suite. La délégation a observé que les organisations palestiniennes et israéliennes des droits de l’homme ont continué, elles, d’enquêter et de documenter les atteintes aux droits de l’homme, parfois au risque de leur vie. Cela contraste grandement avec le manque de progrès dans l’exécution des recommandations adoptées par le Conseil.

La Turquie a affirmé que le statut quo est insoutenable car il porte gravement préjudice à la solution basée sur deux États. Ainsi, Israël doit respecter les frontières de 1967 et honorer ses obligations légales en vertu du droit international et humanitaire, notamment en libérant les détenus et en levant le blocus contre Gaza. La recherche d’une paix globale, juste et durable est fondamentale pour la stabilité et la sécurité de la région, estime la Turquie, qui soutient la candidature de la Palestine en tant que membre des Nations Unies.

Bahreïn a dénoncé la poursuite de la colonisation israélienne, illégale même au regard du droit israélien, et le fait que plus de 4500 colons israéliens vivent dans des colonies établies en territoires palestinien, pillant les terres et les ressources naturelles arabes. Bahreïn s’est prononcé en faveur du retour des réfugiés palestiniens et de la cessation de toutes les violations des droits de l’homme et de l’occupation.

L’Iran a rappelé que le peuple palestinien souffre depuis plus de soixante ans de l’occupation israélienne et du déni de ses droits fondamentaux. Dans le même temps, Israël intensifie ses crimes haineux contre des Palestiniens sans défense : il est plus que temps que le Conseil défende efficacement les droits de l’homme du peuple palestinien, adopte une position ferme et appelle la communauté internationale à condamner les pratiques israéliennes. La seule solution à la crise et pour parvenir à la paix est la souveraineté du peuple palestinien et la fin de l’occupation.

Les Émirats arabes unis ont remercié les différents acteurs humanitaires pour leur soutien au peuple palestinien. La délégation s’est interrogée sur les suites à donner aux recommandations formulées à l’intention d’Israël, alors que ce pays a décidé de ne plus coopérer avec le Conseil.

Oman a souligné l’illégitimité et l’illégalité des pratiques israéliennes dans les territoires arabes occupés. Il est désormais temps de placer Israël devant ses responsabilités. Le représentant a appelé la communauté internationale à appliquer enfin le droit international et à mettre un terme à l’impunité dont jouit Israël.

L’Islande a rappelé que le blocus de Gaza, dont les conséquences sont dévastatrices, en est à sa sixième année. Dès 2020, la vie deviendra impossible dans le territoire à moins qu’une action urgente ne soit menée, estime un récent rapport de l’ONU. Si le blocus de Gaza constitue une violation grave des droits de l’homme, il en va de même en Cisjordanie où sont en vigueur des restrictions de déplacements de la population, à quoi s’ajoute la poursuite de la colonisation.

Le Venezuela a constaté qu’Israël agissait en totale impunité, ignorant les nombreuses recommandations de la Mission d’établissement des faits, ceci avec l’onction du principal complice du génocide palestinien, à savoir la puissance du Conseil de sécurité qui impose une logique de deux poids deux mesures sur la scène mondiale. La puissance occupante doit rendre des comptes pour sa politique de punition collective à laquelle elle soumet le peuple palestinien.

Le Liban a affirmé n’avoir été nullement surpris par les conclusions du rapport du Secrétaire général, compte tenu du mépris dont Israël témoigne envers la communauté internationale. Le droit à l’autodétermination du peuple palestinien doit être reconnu, ainsi que le droit au retour des réfugiés. En outre, Israël doit libérer tous les prisonniers qui croupissent injustement dans ses geôles. Ce pays doit enfin évacuer les territoires qu’il occupe encore au Liban, ainsi que le Golan syrien.

Organisations non gouvernementales

Dans une déclaration conjointe avec la Fédération internationale des droits de l’homme, le Centre palestinien pour les droits de l’homme de Gaza a indiqué qu’à l’issue de l’opération « Plomb durci », des milliers de civils de la bande de Gaza ont droit à compensations pour la mort ou les blessures infligées à des être aimés et pour la destruction de leurs biens. Au nom de 1046 victimes, le Centre a soumis 490 plaintes au Procureur militaire israélien. Jusqu’à présent, seule une plainte a conduit à l’inculpation d’un soldat qui avait volé une carte de crédit. D’autre part, deux affaires ont été closes, notamment l’agression qui a tué 27 membres de la famille Samouni, tous civils, et blessé 35 autres. Dans les rares cas où des soldats sont accusés, ils ne sont pas condamnés à une peine à la hauteur de la gravité du délit commis. L’organisation non gouvernementale a demandé que ces affaires soient déférées à la Cour pénale internationale.

Le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (au nom également du Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies et de BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights) a dénoncé les violations des droits de l’homme comme le transfert planifié de l’ouest de Jérusalem des habitants de ce quartier, ce qui leur fera certainement perdre les preuves qu’ils y habitaient. Cette décision concerne quelque 90 000 Palestiniens de Jérusalem, y compris les résidents du camp de Shu’fat qui, depuis la construction du mur, n’ont pas eu accès

Organization for Defending Victims of Violence (au nom également de Ghasemi Educational Charity Institute) a indiqué que l’emprisonnement et la détention sont devenus un véritable cauchemar pour les Palestiniens, pour les enfants particulièrement. Chaque année, entre 500 et 700 d’entre eux, arrêtés en Cisjordanie, sont jugés par des tribunaux militaires israéliens ; ils subissent fréquemment des tortures. Il y aurait aujourd’hui 4423 prisonniers palestiniens dans les geôles israéliennes, dont 211 enfants. L’organisation a fait part de sa profonde inquiétude pour les droits des prisonniers palestiniens, en particulier pour leur état de santé physique et mentale.

Le Comité de coordination d’organisations juives (au nom également de B’nai B’rith International) a rappelé qu’il y a deux ans, le Conseil avait tenu une session extraordinaire concernant l’incident de la flottille humanitaire. Deux enquêtes ont été réalisées à ce sujet. L’enquête israélienne a démontré que l’incident avait été provoqué par les militants prétendument humanitaires. Le représentant s’est interrogé sur l’absence d’aide à la population syrienne, qui souffre pourtant bien plus que la population palestinienne.

Le Badil Resources Center for Palestinian Residency and Refugees Rights (au nom également de Tchad agir pour l’environnement, Union des juristes arabes, Charitable Institute for Protecting Social Victims, Institute for Women’s Studies and Research et Nord-Sud XXI) a déploré les dispositions discriminatoires à l’égard des Palestiniens dans les lois israéliennes. La représentante a appelé à une enquête sur les dispositions législatives encourageant le déplacement de populations palestiniennes.

Al-Haq Law in the Service of Man (au nom également de BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights) a déploré l’impunité totale dont jouissent les forces de sécurité et de police israéliennes. Le représentant a invité le Conseil à donner des directives pour le suivi des recommandations formulées dans le rapport du Secrétaire général.

L’Union des juristes arabes (au nom également de BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights) a déclaré que l’occupation ne saurait être tolérée d’aucun point de vue, politique, économique ou moral. L’embargo imposé à Gaza est une punition collective, interdite par le droit international, a encore rappelé le représentant. Le Conseil a le devoir de condamner ces violations massives des droits de l’homme et de demander des comptes.

Défense des enfants - international a recensé au moins une douzaine de cas de détention arbitraire de pêcheurs et d’enfants en train de pêcher. L’ONG a souhaité que le Conseil de sécurité demande à Israël de respecter le droit légitime à la pêche. Israël viole ses obligations internationales lorsqu’il arrête de paisibles pêcheurs et lorsqu’il saisit leur matériel.

Le Conseil norvégien pour les réfugiés a souligné que plus de 15 000 personnes déplacées vivent toujours à Gaza suite à l’opération militaire Plomb durci. Cette action a entraîné la destruction de près de 3 500 habitations, dont seulement le tiers ont été reconstruites à ce jour, en raison notamment des restrictions imposées à la livraison de matériaux de construction à Gaza.

Maryam Ghasemi Educational Charity Institute a déclaré que les Palestiniens vivant à Jérusalem-Est ne jouissent de la citoyenneté d’aucun pays et sont considérés par Israël comme des étrangers. Bien que résidents permanents, ils vivent sous la menace permanente de se voir retirer leurs papiers d’identité et leurs permis de séjour. L’organisation a appelé le Conseil à adopter les mesures nécessaires pour obliger Israël à remplir ses obligations internationales relatives aux populations apatrides qui sont sous sa juridiction.

United Nations Watch a demandé au Conseil de réfléchir aux raisons ayant poussé Israël à se retirer des débats sur la Palestine. Alors que le Conseil se réunit pour débattre de la mise en ?uvre du rapport Goldstone, le juge Richard Goldstone a lui-même désavoué, il y a un an et demi, le contenu de ses travaux, compte tenu des éléments nouveaux portés entretemps à sa connaissance.

Organisations non gouvernementales 1 : Centre palestinien pour les droits de l’homme (au nom également de la Fédération internationale des droits de l’homme - FIDH), Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (au nom également du Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies et de BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights), Organization for Defending Victims of Violence, au nom également de Ghasemi Educational Charity Institute), Comité de coordination d’organisations juives, au nom également de B’nai B’rith International), BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights, au nom également de Tchad agir pour l’environment, Union des juristes arabes, Charitable Institute for Protecting Social Victims, Institute for Women’s Studies and Research et Nord-Sud XXI), Al-Haq, Law in the Service of Man (au nom également de BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights), Union des juristes arabes (au nom également de BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights), Défense des enfants - international, Conseil norvégien pour les réfugiés, Maryam Ghasemi Educational Charity Institute et United Nations Watch.

Ce document est destiné à l’information ; il ne constitue pas un document officiel

24 septembre 2012 - Haut Commissariat aux Droits de l’homme - Nations-Unies