Le président syrien, Bachar Al-assad, a émis avant-hier un décret ordonnant la formation d’un comité chargé d’élaborer un projet de nouvelle constitution dans un délai de 4 mois, tout en affirmant que ces révisions prendront en compte les changements structurels qui ont eu lieu en Syrie.

Selon Jamil, l’approbation de la nouvelle Constitution signifierait « la naissance de la Troisième République »

Un comité est censé commencer des travaux de préparation d’un projet de nouvelle constitution seulement quelques jours après la publication, avant-hier par le président syrien, Bachar Al-assad, d’un décret créant « un comité national pour l’élaboration d’un projet de constitution syrienne préalablement à son approbation conformément aux règles constitutionnelles », et dont « la durée des travaux ne devra pas dépasser 4 mois à partir de la date de publication du dit décret ».

Selon le décret la commission sera présidée par Mizhar al-Annbary et composée de 29 membres dont l’opposant Qadri Jamil (opposition officielle), Kamel Sharaf, Moharam Tayara, Adel Jamous et Moumtaz Fawakhiri. Le président du comité, Mizhar al-Annbary, qui avait été auparavant le président du comité ayant rédigé la constitution de 1973 et qui participa à l’élaboration de la constitution de 1964, a déclaré que « la préparation du projet de constitution de la République Arabe Syrienne est une affaire de la plus haute importance et les membres du comité feront des recherches sur le projet pendant 4 mois ou moins s’ils sont productifs, la question de la révision de la constitution ou de son changement sera discutée par les membres du comité ainsi que leurs conclusions et leurs propositions. » Et il a souligné qu’il présentera lors de la première ou seconde réunion du comité l’ensemble des idées propres à la constitution et qu’il procédera à une recherche continuelle de tout nouvel élément servant à l’adoption de la nouvelle constitution.

De son côté, selon l’Agence Sana, le membre du comité, Nizar Skeif, voit dans la formation du comité une décision stratégique dans l’histoire de la Syrie moderne, que ce soit au niveau politique, économique ou social.

Et Skeif fait remarquer que « la constitution est la loi fondamentale en ce qu’elle est à la fois l’orientation et l’articulation des législations et que trois concepts stratégiques lui sont liés : l’État, l’autorité, et le peuple. C’est la raison pour laquelle cela conduira, dans le cadre de ces concepts communs et globaux, à un saut qualitatif dans l’histoire de la Syrie et à la réalisation des ambitions du peuple. »

A son tour, le membre du comité, Qadri Jamil, a déclaré que le comité échafaudera un projet de constitution et qu’il s’agit d’une question importante et sérieuse parce qu’une constitution ne change qu’à chaque nouvelle ère. Son changement termine une période et en commence une nouvelle. Il s’agira de la 3ème constitution de la Syrie depuis l’indépendance et il faut qu’elle prenne en compte les changements structurels qui ont eu lieu dans la société et qu’elle dessine le nouveau cadre général pour la bonne marche de l’État ainsi que les grandes lignes organisant la nouvelle politique. Tout en soulignant qu’elle est essentiellement considérée comme l’instauration d’un nouveau contrat social qui en conséquence pose les bases du développement des droits du citoyens allant du droit à une vie décente jusqu’à la liberté d’expression, en passant par le droit à l’éducation, à la santé et d’autres encore.

Jamil a souligné qu’ « il y a des droits fondamentaux garantis par la constitution et le plus important d’entre eux que la nouvelle constitution doit garantir, est celui du droit à l’égalité entre tous les citoyens afin de consolider l’unité nationale ».

Ce droit fonde, de façon moderne, le principe de la séparation des pouvoirs et est le mécanisme à travers lequel le peuple exprime son pouvoir parce que le peuple est l’ultime référence et la base de tout pouvoir. Et il a souligné que « la nouvelle constitution qui sera adopté par référendum et débat public signifiera la naissance de la 3ème République. »

Il rappelle que l’opposition demande à la fois l’annulation de l’article 8 de la constitution qui dispose que « le parti arabe socialiste Bath est le parti dirigeant de la société et de l’État », et l’annulation du premier chapitre de l’article 84 qui dispose que « la candidature au poste de président de la République émane de l’Assemblée nationale, sur proposition de la direction nationale du parti arabe socialiste Bath, et l’Assemblée soumet ensuite par référendum la candidature aux citoyens. »

17 octobre 2011 - Al-Akhbar - Vous pouvez consulter cet article à :
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Traduction de l’arabe : Hazardomadaire